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CONSEIL MUNICIPAL CE JEUDI 21 MARS à 18H

Publié le mercredi 20 mars 2019 par Mairie

Le conseil municipal se réunira en séance publique ce jeudi 21 mars à 18h en mairie.
Ci-dessous synthèse de la séance précédente.

On reverra dans quelques temps les fontaines Bayard en usage.
Le foncier autour de la salle Jean Moulin va s’agrandir.

SEANCE DU 13 FEVRIER 2019

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VANOSC AU PROFIT DU SDE07

L’article 4-1-5 des statuts précise sur ce point que lorsque le transfert de la compétence Éclairage Public est acté, le SDE07 « (…) assure, pour les collectivités adhérant à cette compétence, la gestion et l’entretien des installations d’éclairage public ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux neufs et de rénovation desdites installations, un règlement arrêté par le Comité syndical fixant les conditions de participation des collectivités concernées à cette compétence ».

Le transfert de compétence est intangible pendant une durée de 6 années à compter de son transfert effectif décidé d’un commun accord entre la commune et le SDE07, comme le disposent les articles 4-2 et 4-3 des statuts du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’autoriser le transfert de la compétence facultative Éclairage Public au SDE07 à dater du 1er avril 2019 ;

− D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition et ses annexes avec le SDE07, conformément aux projets annexés à la présente délibération.

ADHESION ANATEEP

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à l’ANATEEP pour un montant de 54,00 € avec l’option assurance transport scolaire péri et post scolaire.

EVEIL MUSICAL POUR LES ECOLES PUBLIQUE ET PRIVEE

Madame Irène PAIN propose que soit reconduite l’intervention d’éveil musical pour les 2 écoles (Ecole Publique Raymond Aubrac et Ecole Privée Saint Joseph) de la Commune pour l’année 2019 - 2020.

Ces séances toucheront les 2 écoles. Approbation à l’unanimité.

TRAVAUX CIMETIÈRE DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire présente le projet des travaux pour la création d’un nouveau cimetière devenu indispensable, projet élaboré par le cabinet de géomètre Arpenteurs de SERRIERES (07).

Le projet comporte entre autres :

- travaux de voirie
- travaux de maçonnerie
- eaux pluviales

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- dit que la création d’un nouveau cimetière est devenu absolument indispensable ;

- charge Monsieur le Maire de solliciter Madame la Préfète pour une aide la plus large possible dans le cadre de la DETR et précise que le Marché à Procédure Adaptée inclura une clause sociale d’insertion.

TRAVAUX ENFOUISSEMENT RÉSEAU ORANGE RUE DU PAVÉ

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal confie à Orange la réalisation des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication, dépose de l’aérien, pose en souterrain, avec fourniture du câblage ainsi que l’étude, l’ingénierie et la mise à jour de la documentation .
Étant entendu qu’Orange prend en charge la fourniture du matériel pour le génie civil (tuyaux, chambres complètes, coffrets).

CONVENTION AVEC ORANGE

Après avoir pris connaissance de la convention relative au déplacement des réseaux de communications électroniques dans la partie basse de la Rue du Pavé de la boulangerie au croisement avec la Rue Joseph BESSET et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• approuve les termes de cette convention ;
• charge Monsieur le Maire de la signer avec Madame la Directrice de l’Unité de Pilotage Réseau Sud Est de Lyon.

REJOINTOIEMENT MUR CHEMIN DE MEYVE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise Hervé DUCHIER de VOCANCE (07) le rejointoiement de 28 m² du mur de soutènement du Chemin de Meyve, afin de le consolider
MAPA

TRAVAUX GOUDRONAGE 2019

Monsieur le Maire présente le projet de goudronnage élaboré par Messieurs BASSIER et ASTIC du service des Routes du Conseil Départemental dans le cadre de l’Assistance Technique aux Collectivités. Il indique l’estimation des dépenses prévues.

Sont concernés :

• deux tronçons de la rue du Pavé
• 1 tronçon au Cluzeau
• 1 tronçon à Pouillas
• 1 tronçon chemin des Fanges
• accès musée n°2 avec variante en enrobé
• tronçon Chemin du Queyras
• 1 tronçon au Vernet en tranche conditionnelle
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• donne son accord pour cette programmation ;
• charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires pour le lancement d’un Marché à Procédure Adaptée.

RENOVATION FONTAINES BAYARD

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir du matériel nécessaire (souillard et goujons…) à la rénovation des anciennes fontaines Bayard auprès des Ets Plattard Négoce de DAVEZIEUX (07).

COMPROMIS ACHAT PARCELLE N°1133 SECTION B

Le projet de compromis pour l’achat par la commune de Vanosc de la parcelle N°1133 Section B à la société CAP NORD a été porté à connaissance des membres de l’assemblée communal. Ce compromis précise entre autres, la contenance de 41 a 62 ca, le prix de vente et rappelle les servitudes dont bénéficie cette parcelle.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Approuve les termes de ce compromis d’achat préparé par l’Office notarial de Maître François GIRAUD et de Maître Olivier COURTES-LAPEYRAT ;
• Charge Monsieur le Maire de signer ce compromis avec le représentant de la Société CAP NORD.


ACCUEIL ASSEMBLEE GENERALE ADT ARDECHE

Monsieur le Maire rappelle que la mairie favorise au mieux possible le développement touristique à Vanosc.
Des sites comme le Musée du Car, le château de La Rivoire constituent un attrait incontestable, attrait renforcé par des sentiers de randonnées, le sentier botanique et la présence de métiers d’art.
Les possibilités d’hébergement touristiques se développent.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Dit que la commune se fera un plaisir d’accueillir l’Assemblée Générale de l’ Agence de Développement Touristique de l’Ardèche ;
• Qu’il mettra les salles et les moyens matériels pour assurer le meilleur accueil

ACHAT ARBRES

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acheter les arbres et arbustes nécessaires à la réimplantation d’une haie entre le boulodrome et la Salle Jean MOULIN auprès des pépinières LEMONNIER de FORGES (61).


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