CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015
Présents : Mrs :Y. BOULANGER, G. CHAZAL, J.m. DESLOGES, D. FRERE, J-P. LAFONT, M. MATHEVET, P. GAY, B. RELING, D. SOULIER.
Mmes : M. CHENEVIER, C. EPAL, C. GROS, I. PAIN,
AVENANT N°2 AU CONTRAT D’AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Des travaux importants, relatifs à l’étanchéité intérieure, sont à réaliser sur la cuve gauche du réservoir du Village pour assurer la continuité de service pour la distribution de l’eau. La Collectivité demande au Délégataire qui l’accepte, de réaliser ces travaux.
Eu égard au fait que cet investissement nécessaire à la bonne exécution du service public, ne pourrait être amorti sur la durée résiduelle du contrat sans une augmentation excessive du tarif, la Collectivité a décidé, conformément à l’article L 1411 – 2 du Code Général des Collectivités territoriales, de prolonger le contrat de délégation actuel.
Il s’ensuit une augmentation des charges du Délégataire, qu’il convient de prendre en compte dans sa rémunération auprès des abonnés.
L’avenant, a pour objet de concrétiser ces nouvelles dispositions :
La date d’échéance du contrat est reportée au 31 décembre 2019 ;
Les travaux concessifs consistent à reprendre l’étanchéité intérieure de la cuve gauche du réservoir « Village » ;
Le coût des travaux est de 30 600,00 €. Le Délégataire accepte de prendre à sa charge 10 350,00 € et le reste (20 250,00 €) est financé sur la part délégataire du prix de l’eau ;
Il en résulte une plus value pour le nouveau tarif de 6,37 € HT pour la part abonnement (portée à 37,17 €HT) et de 0,0804€ HT / m³ pour la part proportionnelle (portée à 1,0043€ HT / m³) ;
Les clauses du présent avenant sont applicables à compter de la notification au Délégataire, de son acceptation par la Collectivité et de sa transmission au représentant de l’Etat conformément aux articles L 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutes les clauses du contrat d’affermage, non modifiées par les présentes, demeurent intégralement applicables.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil Municipal :
Dit que ces travaux sont indispensables pour la bonne exécution du service public de distribution d’eau potable ;
Approuve tous les termes de l’avenant N°2 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service de distribution d’eau potable, avenant qui notamment reporte la date d’échéance du contrat au 31 décembre 2019 et prévoit une augmentation de 6,37 € HT pour la part abonnement et de 0,0804 € HT / m³ pour la part proportionnelle ;
Charge Monsieur le Maire de signer cet avenant avec le représentant de la société SAUR, et de l’ensemble des formalités nécessaires.
FOURNITURE ET POSE ALARME INCENDIE TYPE 3
Afin de répondre aux exigences de la réglementation en vigueur et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil décide de confier la fourniture et la pose d’un dispositif d’alarme type 3 pour un montant de
1 189,98 € HT aux Etablissements GRENOT d’ANNONAY (07).
CONTRAT DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
Monsieur le Maire présente le Contrat de Dématérialisation des Marchés Publics proposés par les Inforoutes de l’Ardèche . Le coût annuel prévu est de 206,00 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les termes de ce contra ;
Charge Monsieur le Maire de le signer.
PROJET CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle que depuis des années les différentes équipes municipales ont étudié la possibilité de créer un nouveau cimetière. Aucun projet n’a pu aboutir.
Il attire l’attention du Conseil Municipal sur le nombre de places restantes très faible.
Il invite l’assemblée communale à définir un échéancier qui permette de régler cette question dans les plus brefs délais.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Dit qu’avant fin juillet la commission chargée du cimetière dressera une liste de terrains susceptibles de convenir pour la création d’un nouveau cimetière ;
Charge Monsieur le Maire de solliciter chacun des propriétaires ;
Dit qu’en cas de refus, il conviendra de lancer une Déclaration d’Utilité Publique.
ETUDES D’UN PARC EOLIEN
Monsieur le Maire rappelle que la précédente équipe municipale, s’était déclarée favorable, par une délibération du 30 décembre 2013, à une étude de faisabilité d’un projet de Parc Eolien sur le territoire communal.
Il rappelle que plusieurs réunions de travail viennent de se dérouler sur cette question avec plusieurs intervenants. Une synthèse de ces réunions est présentée par Monsieur Daniel FRERE.
Il invite l’assemblée communale issue du scrutin de mars 2014 à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Se prononce pour la poursuite de l’étude de faisabilité ;
Charge Monsieur le Maire de prendre l’attache de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay pour connaitre sa position sur la question.
FOURNITURE ET POSE DE DEUX ROBINETS AU CIMETIERE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la pose et la fourniture de deux robinets de puisage en PER au cimetière auprès des Etablissements FERREIN de SERRIERES (07) pour un montant de 206,10 € HT.
CHANGEMENT DE PHOTOCOPIEURS A LA MAIRIE ET A L’ECOLE RAYMOND AUBRAC
Les contrats de maintenance des photocopieurs de la Mairie et de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC viennent à échéance le 30 août 2015.
Il convient donc de se prononcer sur le remplacement de ces matériels pris en location de 2007 à 2012, et conservés depuis.
Après avoir examiné plusieurs devis, présentés par Jean-Marie DESLOGES, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition des Etablissements NEVEU de DAVEZIEUX (07), et de procéder à l’achat d’un photocopieur Canon Irac 2520i noir & blanc pour l’Ecole Publique Raymond AUBRAC d’une valeur nette HT de 1 790 €, et d’un photocopieur Canon Irac 2220i, couleur & scanner pour la mairie d’une valeur nette HT de 3 200 €, et de confier aux Etablissements NEVEU la maintenance aux coûts de 0,01 € par page en noir & blanc, et de 0,10 € par page couleur, consommables inclus. Les Etablissements NEVEU assurant gratuitement la formation, et la mise en route et en réseau de ces matériels.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de la bonne exécution des présentes.
TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE : MUR DE SOUTENEMENT A CHALEAT
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale qu’un mur de soutènement de la Voie Communale N°15 Chemin de Fanget menace de s’effondrer au niveau de Chaléat.
Après avoir consulté les services du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’Assistance Technique aux Collectivités, il s’avère urgent de remédier à cette situation pour sécuriser la circulation des riverains, mais aussi des professionnels, engins agricoles et forestiers.
Monsieur Maurice MATHEVET présente le devis de l’Entreprise BESSET René TP de VANOSC (07).
Après en avoir délibéré par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :
Dit que les travaux sont indispensables et très urgents ;
Décide de les confier à l’Entreprise BESSET René TP de VANOSC pour un montant de 3 925,50 € HT ;
