SEANCE DU 30 DECEMBRE 2018
DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nouvelle réglementation concernant la protection des données personnelles des collectivités.
Le Syndicat des Inforoutes prestataire actuel en logiciel au sein de notre Collectivité propose la mise en place d’une convention d’accompagnement à la protection des données créant des obligations financières de la part de la commune.
Monsieur le Maire présente la convention d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel.
Après en avoir délibéré à 9 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :
• Valide la proposition du Syndicat Mixte des Inforoutes
• Autorise Monsieur le Maire à désigner l’EPCI des Inforoutes, dont le siège social est 13 Avenue des Cévennes, 07320 SAINT-AGREVE, et représenté par son Président Monsieur Maurice QUINKAL comme délégué à la protection des données (DPO) de la Commune de VANOSC au sens de l’article 37 du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation et particulièrement à signer la convention d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec Monsieur le Président de l’EPCI des Inforoutes.
EXTENSION RÉSEAU EAU POTABLE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier aux Établissements BESSET TP de VANOSC (07), l’extension du réseau d’eau potable de 50 ml dans le hameau du Cluzeau, avec un diamètre de tuyau de 60 mm avec un regard de 800 x 800 tampon fonte .
RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE
Lors de la séance du 15 décembre dernier, le Conseil Municipal a décidé de confier la maîtrise d’œuvre pour la création de l’accès au musée N°2.
Il est nécessaire de travailler à partir d’un levé topographique du secteur d’environ 5 700 m².
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal confie la réalisation de ce levé topographique avec mesures sur site, interprétation et géoréférencement en CC 45 Lambert 93 au Cabinet JULIEN et Associés d’ANNONAY (07).
DON SOUVENIR FRANCAIS
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte un don du Souvenir Français, don versé à la commune dans le cadre de la commémoration de l’Armistice du 11 novembre.
Le Conseil Municipal remercie bien vivement cette association qui conduit des actions fortes utiles pour le devoir de mémoire.
