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CONSEIL MUNICIPAL CE VENDREDI 16 NOVEMBRE

Publié le mercredi 14 novembre 2018 par Mairie

Le conseil municipal se réunira en séance publique ce vendredi 16 novembre à 18h en mairie.

Ci-dessous le synthèse de la séance du 6 octobre.

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Si vous le souhaitez il est encore temps de vous exprimer sur le PLUI H dans le registre à votre disposition à la mairie.
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L’entreprise Grenot a fait diligence pour excécuter les travaux de Rénovation d’éclairage led et de mise en place d’une alarme adaptée aux bâtiments classés L. Un dossier complexe.

SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2018

ELABORATION DU PLUIH – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Les remarques ou observations formulées lors de ce débat, sont les suivantes :

Les perspectives générales affichées autour de trois ambitions fortes, renforcement de l’attractivité économique sur le territoire, préservation et développement de la qualité environnementale et du cadre de vie des habitants, renforcement de la cohésion territoriale et de la mixité sociale conviennent parfaitement.

Communication :

• Plein accord sur la nécessité du développement des communications numériques pour favoriser l’attractivité du territoire tant sur le plan économique que résidentiel, mais souhait d’un bon entretien des poteaux du réseau par lesquels arrive la fibre dans la ruralité et souhait d’une réflexion sur l’intégralité des ces poteaux dans le paysage.

Artisanat à rayonnement local :

• La définition des sites de proximité d’accueil de l’artisanat dans l’enveloppe urbaine existante ne doit pas être restrictive afin de ne pas empêcher l’installation d’artisans qui confortent la vitalité des communes. Ce qui s’est passé dans la commune de Vanosc où sont désormais installés des artisans « classiques », électriciens, plombiers, charpentiers… et des artisans d’art, illustre ce propos. Des exemples d’installation d’artisan dans d’anciennes granges dans des hameaux sont connus ici ou là.

Activités commerciales et de service :

• Nécessité de donner les moyens du maintien des commerces de bases y compris dans les polarités villageoises
• Nécessité du maintien voire du renforcement des APC (Agences Postales Communales)

Activités agricoles, viticoles et sylvicoles :

• Il est en effet impérieux de maintenir des espaces ouverts corollaire du développement touristique.
• Tout à fait favorable pour encourager la structuration de la filière bois pour que, comme naguère elle retrouve un niveau d’emploi conséquent.
• Toutefois, il serait utile de prévoir une charte forestière sur une pratique raisonnée tenant compte de la voirie existante et du développement de la filière touristique. Lors d’abattage de bois un contact mairie est souhaitable, au préalable,afin d’éviter des nuisances sonores exagérées à proximité des hébergements dans lesquels des touristes viennent chercher la tranquillité, notamment en juillet et août.
• Une cuisine centrale utilisant des circuits courts et le plus possible de produits issus d’une agriculture raisonnée et bio serait un bel objectif.

Activités touristiques et de loisirs :

• Les musées, qui sont un excellent vecteur de communication et d’attractivité doivent impérativement être encouragés et développés.
• Pour diversifier et moderniser l’offre d’hébergement, les possibilités d’implantation doivent être larges et les modalités simplifiées.
• La création d’un espace consacré à la Montgolfière au cœur d’Annonay conforterait l’attractivité de l’ensemble de la communauté d’Agglomération. Un projet de simulation de vols en montgolfière avec diffusion de films de différents paysages du monde, films à renouveler périodiquement, pourrait attirer un nombreux public.

Développement résidentiel :

Dès lors qu’un lotissement est créé dans une petite commune (villages de moins de 1000 habitants), il apparaît souhaitable et important de prévoir un dispositif de comptage spécial à imaginer pour ne pas bloquer d’autres constructions.

Patrimoine bâti :

Prévoir la possibilité de préempter par les communes ou par la communauté d’agglomération sur du bâti historique.


Préservation de la ressource en eau :

La préservation des ressources en eau potable, y compris dans la vallée de la Vocance est essentielle avec un maillage (interconnexion) du territoire.

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-5 et suivants, relatifs aux compétences des Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

ACTE que le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du PLUiH a eu lieu lors de la présente séance du Conseil Municipal.

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUTÈNEMENT MEYSSAT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour des travaux supplémentaires par l’Entreprise René BESSET TP du mur de soutènement à Meyssat pour un montant de 1 232,00 €

PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE
A 8 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat Parcours Emploi Compétence en faveur de Monsieur FANGET Florent pour une durée de 6 mois du 10 octobre 2018 jusqu’au 9 avril 2019.
Le temps de travail hebdomadaire sera de 26 heures.
La commune s’engage à organiser une période d’immersion en entreprise et à poursuivre la sensibilisation à l’outil informatique.

MODIFICATION DES STATUTS D’ANNONAY RHÔNE AGGLO

Après en avoir délibéré à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

EMET un avis favorable au projet de modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo, annexé à la présente délibération, dans les termes de la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre 2018,

APPROUVE, en conséquence, le projet de révision des statuts d’Annonay Rhône Agglo, notamment le tranfsert de compétence « eau potable » à l’Agglo

FOURNITURE ET POSE INTERPHONE ÉCOLE PUBLIQUE ET APPARTEMENTS

Monsieur le Maire et Madame Irène PAIN rappellent que pour des raisons de sécurité, il est souhaitable de remplacer la sonnette actuelle de l’École Publique.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture et la pose d’interphones à l’École Publique ainsi qu’aux deux appartements situés au-dessus de l’École aux Établissements Christian SOUVIGNET de VANOSC (07) pour un montant de 1 468,50 € HT.

CONTRAT APPROVISIONNEMENT BOIS DECHIQUETE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer le contrat d’approvisionnement du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 avec la Société GENTHIAL TRAVAUX D U PILAT de LA VALLA EN GIER (42).
Les conditions d’origine du bois, du taux d’humidité, de granulométrie et de livraison restent identiques aux saisons précédentes. Le prix passe à 30,40 € HT par MAP.


TRAVAUX INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PLATEFORME JEAN MOULIN ET ABORDS

Monsieur le Maire indique que les travaux de renouvellement des installations électriques de la Salle Jean MOULIN ont débuté.
Il présente un devis de Relamping led des jeux de boules attenant à la Salle Jean MOULIN et de l’éclairage des abords.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour le Relamping des jeux de boules et abords de la plateforme Jean MOULIN par la Société GRENOT de ANNONAY (07) pour un montant de 3 730,60 € HT et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette affaire.


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