SEANCE DU 11 OCTOBRE 2017
CITERNE DECI A ACHIS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que compte tenu de la réglementation en vigueur, la commune doit installer une citerne de 60 m ³ dans le hameau de Achis. Il rappelle que la commune a obtenu un aide de l’Etat dans le cadre de la DETR. Il rappelle les termes de la convention signée le 1er avril 2017 après une délibération du 23 décembre 2016, convention par laquelle la famille CROUZOULON autorise la commune à implanter une citerne sur les parcelles 240 et 238 Section B.
Monsieur Geoffrey CHAZAL, Conseiller Délégué, expose plusieurs solutions : citernes souples et citernes en bois avec les dispositifs de mise en place et de terrassement nécessaires.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Dit qu’il opte pour la solution citerne en bois, pour des raisons de bonne intégration paysagère et de fonctionnalité ;
Dit que ces travaux seront réalisées fin décembre novembre – début décembre 2017 ;
Décide de confier à l’entreprise SA GRAVURE INDUSTRIELLE ALTENBACH de CHOMERAC (07), la fourniture et la pose d’une citerne en bois de 60 m³ de défense contre l’incendie dont les principales caractéristiques décrites dans la note technique jointe au devis sont les suivantes : panneaux en douglas traités en autoclaves aux normes européennes, lattes bouvetées de 45 mm assemblées par clous crantés et maintenues par ceintures en acier galvanisé, étanchéité assurée par un liner, bâche de forte résistance mécanique munie d’un impluvium dispositif de raccordement en fonte avec une vanne papillon pour un montant de 9 400,00 € HT ;
Décide de confier la création de la plateforme d’environ 50 m² avec empierrement et compactage à l’Entreprise René BESSET TP de VANOSC (07) pour un montant de 1 458,00 € HT ;
La dépense totale de 10 858,00 € HT sera imputée au compte 21568 ;
Note que ces travaux feront l’objet d’une aide de 3 064,32 € dans le cadre de la DETR.
RAPPORT CLECT ANNONAY RHONE AGGLO
Après avoir pris connaissance du rapport d’évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres pour l’année 2017, rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), et après en avoir délibéré à 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve ce rapport, et charge Monsieur le Maire de la transmettre à Monsieur le Président d’Annonay Rhône Agglo.
CONVENTION MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A ARDECHE MUSIQUE ET DANSE
Les membres de l’assemblée communale ont pris connaissance du projet de convention de mise à disposition de locaux au Syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de ce contrat et notamment la mise à disposition à titre gracieux de ces locaux dans l’ensemble du bâtiment de l’Annexe Municipale, ainsi que dans la bibliothèque et à la mairie ;
CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT PLAQUETTES FORESTIERES
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour le contrat d’approvisionnement en plaquettes forestière pour la chaufferie bois avec la Société Genthial Travaux du Pilat de LA VALLA EN GIER (42), et charge Monsieur le Maire de le signer.
Ce contrat d’une durée de 1 an, à savoir du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, fixe entre autres, la granulométrie, le taux d’humidité, les conditions de livraison et le prix de 29,95 € HT / MAP.
APPROBATION PLAN DE DIVISION AU CLUZEAU
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 novembre 2016, le Conseil Municipal a accepté la proposition de Monsieur et Madame MATHEVET Auguste, ainsi que de Monsieur et Madame DURANTON Michaël de céder respectivement 765 m² et 3 m², de manière à élargir le chemin rural du Cluzeau au Crau du Vernet à charge pour la commune de fournir des matériaux pour un montant de 2 500,00 € HT et de prendre en charge les frais de géomètre et l’acte administratif.
Il présente le plan de division et les documents d’arpentage élaborés par le cabinet Julien et associés d’Annonay.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les documents élaborés par le cabinet Julien et associés pour un montant de 1 975,00 € HT
Charge Monsieur le Maire de les signer avec Monsieur et Madame MATHEVET Auguste, ainsi que Monsieur et Madame DURANTON Michaël tous les documents afférents à cette affaire.
PROJET EOLIEN DE LA SOCIETE EDPR FRANCE HOLDING
Monsieur le Maire rappelle le souhait du Conseil Municipal de développer les énergies renouvelables sur le territoire communal. La société EDPR France Holding envisage d’implanter sur le territoire communal une extension du parc éolien existant et doit, pour ce faire, procéder à des études de faisabilité qui détermineront notamment les modalités de réalisation du projet en fonction des exigences environnementales, techniques et d’urbanisme de la zone concernée.
Dans ce cadre, la société EDPR France Holding sollicite de la part du Conseil Municipal, pour elle-même ou toute société de projet qu’elle se substituerait pour le développement et/ou l’exploitation du parc éolien projeté, son soutien au projet et l’autorisation de poursuivre les études, de déposer toutes demandes d’autorisation nécessaires à la réalisation du projet, et d’utiliser les voies communales et chemins ruraux pour les besoins de la future exploitation du parc éolien (notamment pour le passage des convois, les renforcements et élargissements de voiries, l’éventuel passage de câbles électriques). Dans l’hypothèse où le projet nécessiterait le survol du domaine public par des pales d’éoliennes, la société EDPR France Holding demande à ce qu’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public lui soit consentie.
Les éventuels passages de câble sous les voies communales ou chemins ruraux donneront lieu au versement par la société exploitante d’une redevance annuelle de 3 € / mètre linéaire ou 0,5€ / m². Le survol de ces voies ou chemins par des pales d’éoliennes donnera lieu quant à lui au versement par la société exploitante d’une redevance annuelle de 500 € par éolienne. Les renforcements et élargissements des voiries nécessaires au passage des convois lors du chantier seront réalisés au frais de la société EDPR France Holding qui s’engage à entretenir à ses frais les voies concernées pendant toute la durée d’exploitation du parc éolien.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Encourage la société EDPR France Holding (ou toute société de projet qu’elle se substituerait pour le développement et/ou l’exploitation du parc éolien projeté) dans la réalisation de son projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune, en extension du parc éolien finalisé sur une commune voisine ;
Autorise Monsieur le Maire à signer avec la société EDPR France Holding ou toute société que celle-ci se substituerait, une convention de servitudes de passage portant sur les chemins ruraux de la commune, et/ou sur les voies communales, pour permettre l’utilisation, les aménagements nécessaires des voies, le passage de câbles pour les besoins de la construction et de l’exploitation d’un futur parc éolien.
Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure d’occupation temporaire du domaine public dans l’hypothèse où le projet éolien nécessiterait le survol des voiries communales par des pales d’éolienne.
TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - MISE EN CONFORMITE DU CAPTAGE DU CHAMP DU BOSC - TRANCHE FERME : REHABILITATION DU CAPTAGE - TRANCHE OPTIONNELLE : TRAVAUX DE PROTECTION DU CAPTAGE
Daniel Fère Adjoint rappelle les travaux prévus au projet :
TRANCHE FERME : REHABILITATION DU CAPTAGE DU CHAMP DU BOSC
TRAVAUX PREPARATOIRES
TRAVAUX DE REPRISE ET CREATION DES ACCES
TRAVAUX PREPARATOIRES DEBROUSSAILLAGE ET ABATTAGE DES ARBRES
TRAVAUX DE REPRISE DU LOCAL DU CAPTAGE
TRAVAUX DE REPRISE DU DRAINAGE DE LA SOURCE
PLANS DE RECOLEMENT
TRANCHE OPTIONNELLE : TRAVAUX DE PROTECTION DU CAPTAGE
TRAVAUX DE PROTECTION DU CAPTAGE
PLANS DE RECOLEMENT
Il précise que les travaux ont fait l’objet d’une consultation selon la procédure adaptée, conformément à l’article 27 du décret n° 2016.360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié à l’HEBDO DE L’ARDECHE et le dossier de consultation des entreprises mis en ligne sur la plateforme d’achatpublic.com.
Suite à l’ouverture des plis du 11.10.2017, après analyse des offres au vu des critères de jugement prévus dans le règlement de la consultation, la proposition de l’Entreprise BESSET TP obtenant la meilleure note, est retenue pour un montant de 56 062,78 Euros HT.
Le tableau estimatif de la dépense qui en découle s’élève à la somme de 56 062,78 € H.T.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal :
le marché passé selon procédure adaptée d’un montant de 56 062,78 Euros HT, à intervenir entre la COMMUNE DE VANOSC et l’entreprise BESSET TP pour la réalisation des travaux cités en objet.
Le tableau récapitulatif de la dépense
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve et charge le Maire à signer le marché et les pièces annexes,
MISE A DISPOSITION DU PETIT APPARTEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE RAYMOND AUBRAC
Monsieur le Maire rappelle que par une délibération du 23 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de mettre le petit appartement d’environ 69 m² à disposition de l’Association DUDH d’ANNONAY (07).
L’appartement restant disponible, il propose à l’assemblée communale de prolonger cette mise à disposition précaire pour un délai supplémentaire ne dépassant le 31 mars 2018.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de mettre gracieusement cet appartement à disposition de l’Association DUDH d’ANNONAY jusqu’à une date ne dépassant le 31 mars 2018 ;
ADOPTION DES STATUTS D’ANNONAY RHÔNE AGGLO
Créée par fusion d’Annonay Agglo et de la Communauté de communes Vivarhône avec extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas, Annonay Rhône Agglo, a adopté, le 28 septembre en conseil communautaire, un projet de statuts, annexé à la présente délibération, à l’unanimité moins une voix.
• Ces statuts permettent d’harmoniser, à l’échelle de ce nouveau territoire, les compétences confiées à la communauté d’agglomération. En effet, en 2017, conformément aux dispositions législatives, Annonay Rhône Agglo exerçait sur son territoire les compétences dans les modalités prévues par les statuts des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés.
Par ces statuts, Annonay Rhône Agglo affirme son objectif fondamental : fédérer une entité territoriale multipolaire en un projet homogène et solidaire, capable d’allier essor économique et préservation du cadre de vie. Annonay Rhône Agglo constitue un bassin de vie, une agglomération, urbaine et solidaire. L’intercommunalité doit doter ce territoire des moyens nécessaires à l’exercice des fonctionnalités d’un pôle urbain dynamique à l’échelle départementale et régionale, tout en cultivant son identité rurale. Annonay Rhône Agglo affirme sa vision d’un développement du territoire durable et innovant qui ambitionne une attractivité économique endogène, industrielle, fondée sur les savoir-faire et les compétences humaines du territoire, en complet respect du cadre de vie.
Annonay Rhône Agglo porte avec constance deux horizons fondamentaux : une équité territoriale accrue entre les communes de l’intercommunalité et l’assurance de la meilleure proximité et d’une adéquation de l’action aux besoins de tous.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, cette modification statutaire doit être approuvée par les conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité suivantes :
• Soit deux-tiers des communes, représentant la moitié de la population ;
• Soit la moitié des communes, représentant les deux-tiers de la population.
Dans les deux cas, l’accord des Conseils Municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale est requis.
Les Conseils Municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification du projet de statuts par le Président d’Annonay Rhône Agglo pour délibérer. L’absence de délibération vaut avis favorable.
Sous réserve de l’obtention de la majorité susmentionnée, le Préfet de l’Ardèche prendra l’arrêté correspondant à cette modification statutaire.
L’objet de la présente délibération est ainsi d’approuver les statuts d’Annonay Rhône Agglo, tels qu’ils ressortent du projet ci-annexé.
Après en avoir délibéré à 11 voix pour, 1 abstention, et 1contre, le conseil municipal ,émet un avis favorable au projet d’adoption des statuts d’Annonay Rhône Agglo.
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – COMMUNICATION DES RESULTATS PAR LE CDG07 POUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS EMPLOYANT AU PLUS 20 AGENTS CNRACL – RESULTATS AGENTS IRCANTEC
•La commune a, par la délibération du 24 mars 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents
•Le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide d’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2018 au 31/12/2021)
Contrat souscrit en capitalisation
Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques
Délai de préavis de résiliation : 4 mois pour l’assuré avant l’échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.
AGENTS PERMANENTS (TITULAIRES OU STAGIAIRES) IMMATRICULES A LA C.N.R.A.C.L.
Risques garantis : Décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, maladie ordinaire
Conditions : 5,50 %
Franchise : 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
Indemnités journalières : remboursement des indemnités journalières à 90 %
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON-AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L. ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité-Paternité-Adoption ; maladie ordinaire
Conditions : taux : 0,80 %
Franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
AMORTISSEMENTS RELATIFS A LA PARTICIPATION DE L’AGENCE DE L’EAU
A la demande du Trésor Public, le Conseil Municipal rappelle que le tableau d’amortissement relatif à la participation de l’Agence de l’Eau pour l’année 2016 doit être amorti sur 5 ans pour un montant de 1 575,08 € TTC.
DM N°2 : BUDGET EAU
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°2 du Budget Eau
Total Dépenses 105,00 € Total Recettes 105,00 €
DM N°5 : BUDGET COMMUNAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°5 du Budget Communal concernant le suivi d’études pour l’isolation des bâtiments
Total Dépenses 660,00 € Total Recettes 660,00 €
DM N°6 : BUDGET COMMUNAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°6 du Budget Communal concernant le suivi d’études pour le diagnostic accessibilité.
Total Dépenses 210,48 € Total Recettes 210,48 €
DM N°7 : BUDGET COMMUNAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°7 du Budget Communal concernant le suivi d’études pour le diagnostic accessibilité.
Total Dépenses 2 492,48 € Total Recettes 2 492,48 €
SALLE JEAN MOULIN : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer la convention d’utilisation de la Salle Jean MOULIN par le Centre Hospitalier Sainte Marie, Hôpital de Jour pour Adulte d’ANNONAY(07) pour l’année 2017-2018.
Cette convention stipule les jours et horaires d’utilisation, toutefois, la mairie se réserve le droit de les modifier en cas de besoin. Le montant du forfait annuel est fixé à 450 €. Le Centre Hospitalier Sainte Marie déclare être garanti en responsabilité civile.
