logo Annonay Agglo

CONSEIL MUNICIPAL ce JEUDI 26 JANVIER à 20H

Publié le mardi 24 janvier 2017 par Mairie

Le conseil municipal se réunira en réunion publique se jeudi 26 janvier 2017 à 20h en mairie.

Ci-dessous le résumé de la dernière séance du 23 décembre.

JPEG - 390.8 ko
PNG - 801.4 ko
Le conseil municipal présente ses voeux ce samedi 28 janvier à 17h

SEANCE DU 23 DECEMBRE 2016

OUVERTURE DE CREDITS INVESTISSEMENT BP 2017

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires, à partir du 1er janvier 2017, dans la limite autorisée, quart des crédits ouverts lors du précédent budget.
avant le vote du BP 2017.

DECISIONS MODIFICATIVES N°4 et N°5

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les Décisions Modificatives N°4et N°5

RESERVE D’EAU CONTRE L’INCENDIE A ACHIS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 juin dernier, délibération par laquelle le Conseil Municipal s’est engagé dans le cadre du dispositif DECI à mettre en place une réserve d’eau de 30 m3 à moins de 400 m des habitations dans le hameau de Achis.

Après un visite sur les lieux de trois élus en présence de Monsieur René BESSET, Chef de Corps du CIS local, de Monsieur Thierry DE GLO DE BESSES, représentant de la famille CROUZOULON, Monsieur Damien SOULIER présente différentes solutions.

Par ailleurs, il est donné lecture d’un projet de convention d’installation de DECI sur les parcelles N°240 et 238 Section C (commune de BURDIGNES), appartenant à la famille CROUZOULON.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-  Dit que dans le cadre du dispositif DECI l’implantation d’une réserve d’eau de 30 m3 est indispensable ;

-  Retient la solution citerne bois dont l’étanchéité est assurée par un liner thermoplastique à base de PVC – P et 1 mm et installée sur une plate forme avec un lit de gravier drainant pour un dépenses estimée à : 10 214,40 € HT

-  Charge Monsieur le Maire de solliciter l’aide la plus large possible de l’Etat dans le cadre de la DETR, et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

-  Charge Monsieur le Maire de signer la convention d’une installation Défense Extérieure Contre l’Incendie sur les parcelles N°240 et 238 Section B avec la famille CROUZOULON, propriétaire de cette parcelle. Par cette convention, le propriétaire met à disposition de la commune le terrain nécessaire à l’installation de la citerne, il concède entre autre à titre de servitude un droit de passage destiné aux services de secours et aux employés communaux pour l’entretien.

PONT DE RAVOULET : HONORAIRES GEOMETRE

Monsieur le Maire rappelle que dans l’opération de reconstruction du pont de Ravoulet avec la commune de BURDIGNES, il est nécessaire de régulariser par acte une rétrocession à la commune d’une partie de terrain appartenant à Mme Mathilde MOREL – ROCHETTE, partie de terrain permettant d’accéder au pont.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier au cabinet de Géomètre JULIEN et Associés d’ANNONAY (07), l’établissement d’un document d’arpentage avec plan de division pour un montant de 570,00 € TTC.


MUR DE SOUTENEMENT A BEAUREGARD

Monsieur le Maire explique à l’assemblée communale, qu’à la suite du projet d’installation d’un transformateur au quartier de Beauregard, une tranchée pour enfouir le réseau va être réalisée sur le chemin.

Le chargé d’opération du conseil départemental a été sollicité pour donner un avis sur le mur de soutènement de ce chemin.

Il apparait nécessaire de créer une arase sur la longueur de mur, de construire un angle de renforcement et de prévoir un rejointoiement sur quelques zones.

Apres en avoir délibère à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux indiqués ci-dessus à l’Entreprise Hervé DUCHIER de VOCANCE (07) pour un montant de 1 490,00 € HT.

ABRI BUS : DECLARATION PREALABLE

Monsieur Damien SOULIER Adjoint, présente les plans de l’abribus à construire Rue Mémona HINTERMANN »

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-  Dit que ce projet est nécessaire pour les personnes qui utilisent l’arrêt d’autocar et que par ailleurs, il mettra bien en valeur le travail du bois et de la pierre et embellira l’entrée du village ;

-  Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires à sa réalisation : dossier de déclaration préalable et consultation adaptée.

AUTORISATION DE VOIRIE A POUILLAS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Mireille EPAL qui sollicite une autorisation de création de sortie de sa parcelle N°77 Section C sur la Voie Communale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la création d’une sortie de la parcelle N°77 Section C sur la Voie Communale.

ENTRETIEN CHAUFFERIE BOIS

A l’unanimité, le Conseil Municipal confie le contrat d’entretien de la chaufferie bois à l’Entreprise FOURNERON de SAINT CYR (07) pour un montant annuel de 335,00 € HT.

EMPLACEMENT ARMOIRE NRA ORANGE

Monsieur le Maire rappelle divers entretiens avec des responsables d’Orange. Il donne lecture d’un courrier de Monsieur Hervé CRETIN qui confirme l’implantation d’une armoire NRA Orange.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le lieu d’implantation de cette armoire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-  donne son accord pour l’implantation de cette armoire à l’extrémité de la Place de la Bascule dans la partie contiguë à la parcelle N°441 Section AB à proximité de l’angle formé avec le mur qui longe la Rue du Couvent Saint Joseph ;

-  Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à l’entreprise Orange, et si besoin de signer une convention avec le responsable concerné de ladite entreprise.

PARTICIPATION COMMUNE DE BURDIGNES TRAVAUX DE VOIRIE 2015

Monsieur le Maire rappelle que la commune de VANOSC a réalisé des travaux de voirie d’urgence situés en limite des communes de VANOSC et de BURDIGNES aux Fanges et à Léorand.

Comme lors de la construction du Pont de Ravoulet, il est proposé de partager les dépenses après déduction d’éventuelles subventions.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-  Confirme son approbation de partager les dépenses après déduction des subventions (Etat, Conseil Départemental) à hauteur de 50 % pour chaque commune ;

-  Il en résulte qu’il sera demandé à la commune de Burdignes pour des travaux aux Fanges et à Léorand une somme de 5 025,34 €.


MISE DISPOSITION SALLE JEAN MOULIN A L’UNRPA

Après en avoir délibéré par 8 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal dit qu’il met à disposition gracieusement la Salle Jean MOULIN à l’Association « Ensemble et Solidaires UNRPA Zone Nord Ardèche », association à laquelle est affiliée l’Association locale « Automne Ensoleillé ».

PROCEDURE DE MISE EN CONFORMITE DE LA RESSOURCE EN EAU DE LA COMMUNE – ETUDE PREALABLE, DOSSIERS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES, MAITRISE D’ŒUVRE DE TRAVAUX PREALABLES CHAMP DU BOSC

Monsieur Daniel FRERE indique à l’assemblée communale qu’au titre de la procédure de mise en conformité de sa ressource en eau, la source du Champ du Bosc doit être intégrée dans une procédure de mise en conformité.

Il indique aussi qu’il est nécessaire de consulter plusieurs bureaux d’études pour la réalisation des études préalables et la constitution des dossiers d’instruction techniques et administratifs relatifs aux prélèvements d’eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages.

Il indique aussi qu’une maîtrise d’œuvre de travaux préalables sera nécessaire pour la source du Champ du Bosc et qu’il convient de l’intégrer dans la consultation des bureaux d’études.

Monsieur Yves BOULANGER, Maire, indique à l’assemblée communale qu’une consultation a eu lieu pour la réalisation du diagnostic et du schéma directeur du système d’alimentation en eau de la commune et sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Autorise Monsieur le Maire à consulter plusieurs bureaux d’études pour réaliser les études préalables, rédiger les dossiers administratifs et techniques relatifs aux prélèvements d’eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages, réaliser une maitrise d’œuvre des travaux préalables demandés par l’hydrogéologue sur la source du Champ du Bosc ;

• Sollicite le concours financier du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau ;

.

MISE A DISPOSITION DU PETIT APPARTEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE RAYMOND AUBRAC

Monsieur le Maire rappelle que depuis fin février 2016, le petit appartement d’environ 69 m² n’est pas utilisé. Il propose de le mettre à disposition de l’Association DUDH d’ANNONAY (07).

Il donne lecture d’un projet de convention de mise à disposition précaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-  Décide de mettre gracieusement cet appartement à disposition de l’Association DUDH d’ANNONAY à partir du 1er janvier 2017 ;

-  Dit que le DUDH prendra en charge les frais de chauffage de 51,75 € à verser à la commune, ainsi que les frais liés à l’eau et à l’électricité.

-  Charge Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition gracieuse avec le représentant de l’Association DUDH d’ANNONAY.


faire une remarque sur le contenu de cette page

 
Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Annonay Rhône Agglo |

    

Mairie de Vanosc - Place du Souvenir - 07690 Vanosc
Tél. : 04 75 34 62 93 - Fax : 04 75 34 71 79

     RSSVanosc