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CONSEIL MUNICIPAL ce SAMEDI 20 DECEMBRE à 9h30 en MAIRIE

Dernière séance de l’année 2014
Publié le mercredi 17 décembre 2014 par Mairie

Pour sa dernière séance de l’année 2014, le conseil municipal se réunira ce samedi 20 décembre en mairie. 16 points sont à l’ordre du jour.
Il est rappelé que les séances sont publiques.
Synthèse de la séance du 19 novembre dernier ci-dessous.

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Grâce au don de M et Mme Auguste MATHEVET, d’une bande de parcelle, la voie communale conduisant au Cluzeau sera prochainement élargie.
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Le mur sera démoli.
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Les limites de la rue Mémona HINTERMANN ont été précisées en séance du 19 novembre dernier.
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Le mur de soutènement du chemin des écoliers a été refait par l’entreprise de Sébastien Perrier
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L’addition des dépenses dûes aux dégats d’orage s’alourdit

Séance du 19 novembre 2014

Présents  : Mrs : G. CHAZAL, J. m. DESLOGES, D. FRERE, J.P. LAFONT, F. LEPIN, M. MATHEVET, B. RELING, D. SOULIER, Y.BOULANGER
Mmes : M. CHENEVIER, C. EPAL, C. GROS, I. PAIN,

Absents :
G. TEMPE pouvoir à Yves BOULANGER
P. GAY

DEGATS D’ORAGE 3 ET 4 NOVEMBRE 2014

Monsieur le Maire déplore les nouvelles pluies diluviennes des 3 et 4 novembre, ainsi que celles des 14 et 15 novembre.

Monsieur Maurice MATHEVET présente le rapport et les estimations du montant des travaux à prévoir (33 290€ HT) en différents lieux de la Commune : Chemin des Soyeux, Hameau de Combes, Chemin Chazeaux le Bas, Accès Gymnase, Salle Jean MOULIN, Chemin des Claux, Chemin de Léorand et Chemin de Moras (Goudron).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite les aides les plus larges possible auprès de Monsieur le Préfet et auprès de Monsieur le Président du Conseil Général,

DEGATS D’ORAGE : CONSULTATION

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 27 octobre 2014 et celle de ce jour 19 novembre 2014 relatives aux dégâts d’orage.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de lancer une consultation dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) pour les travaux à exécuter au plus vite

LOCATION APPARTEMENT ANCIENNE CURE

Par une délibération du 20 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de louer l’appartement de l’ancienne cure à Monsieur et Madame BOURG Jean-Patrice.

A la suite du prolongement de la durée des travaux, Monsieur le Maire précise que le bail a été signé pour une prise d’effet au 1er novembre 2014.

Compte tenu de travaux réalisés par les locataires et du retard pris dans les travaux et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la location du mois de novembre sera faite à titre gracieux et que les loyers ne seront demandés qu’à compter du mois de décembre

TAXE D’AMENAGEMENT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

-  de maintenir sur l’ensemble du territoire de la commune de Vanosc une taxe d’aménagement au taux de 4,5 % ;

Par ailleurs, en vertu des articles L.331-9 et R.331-4 à R. 331-6 du Code de l’urbanisme, il décide :

-  D’exonérer totalement :

*les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, (locaux financés par des prêts PLUS, PLS, LES, LLS et PSLA), hors champ d’application du PLAI exonéré de plein droit,

* les locaux à usage industriel et artisanal ;

*les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;

*les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable.

- D’exonérer partiellement de 50 % de la surface excédent 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide du Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ +) ;

-  que la présente délibération sera désormais reconductible tacitement d’année en année, sauf renonciation expresse.

CONVENTION APATPH, CCAS ET COMMUNE DE VANOSC

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à contracter entre l’Association Pour l’Accueil et le Travail des Personnes Handicapées (APATPH), le CCAS et la commune de Vanosc.

L’objet de la convention :

-  création de deux unités d’accueil familial
-  six logements de type F2 (environ 40 m²)
-  une salle d’activité commune

Cette convention fixe entre autres les objectifs qui concernent prioritairement des personnes âgées ou en situation de handicap, suffisamment autonomes pour se maintenir à domicile pour la partie logement et des personnes en perte partielle d’autonomie pour la partie accueil familial.

Elle indique :
-  les modalités qui seront mises en œuvre (bail emphytéotique, garantie d’emprunt…) ;
-  que l’APATPH porteuse de valeurs humanistes, s’engage par une gestion saine et désintéressée, à placer l’usager au cœur du dispositif, et qu’elle fait son affaire du montage financier, de l’inscription au titre de la programmation des logements sociaux, des modalités conventionnelles et d’une manière générale la conduite de l’opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-  approuve les termes de cette convention ;
-  sur suggestion de Monsieur le Maire, charge Monsieur Maurice MATHEVET de la signer avec les cocontractants.

MUR DE SOUTENEMENT DU JARDIN DE LA MAIRIE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-  dit que des travaux de sécurisation du mur de soutènement du jardin de la mairie et de l’ancienne cure sont indispensables ;

-  confie ces travaux à l’Entreprise SEB Maçonnerie pour un montant de 2 114 € HT.

PORTAGE DES REPAS ADULTES

Depuis plusieurs années, la commune propose aux personnes âgées ou en difficultés de mobilité un portage de repas.

En période scolaire les repas sont fournis par la société SHCB de SAINT QUENTIN FALLAVIER (38) et hors temps scolaire par le CCAS de la commune d’Annonay.

Madame Irène PAIN apporte des précisions sur ce dispositif et propose que tout au long de l’année temps scolaire et hors temps scolaire, les repas soient fournis par la même société.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture des repas à la société SHCB tout au long de l’année.

Par ailleurs, le Conseil Municipal :

-  décide de porter le repas adulte à 5,50 € TTC à dater du 1er janvier 2015 et ce tout au long de l’année que ce soit en temps scolaire ou hors temps scolaire ;

CINEMA DE NOEL

Depuis quelques années, la commune offre une séance de cinéma aux enfants de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC et de l’Ecole Privée St JOSEPH.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’offrir cette année encore une projection de film assurée par le cinéma le foyer pour 3 € par élève le mardi 16 décembre 2014.

DELIMITATION RUE MEMONA HINTERMANN

Par une délibération du 30 août 2013, le conseil municipal a approuvé la proposition de monsieur le maire de donner le nom de Mémona HINTERMANN AFFEJEE, grande humaniste républicaine à la rue créée par la nouvelle déviation du croisement avec la rue des cars jusqu’à la sortie du village en direction de Burdignes.

Monsieur le maire a été interpelé pour que soit délimitée précisément la fin de cette rue. Il invite l’assemblée communale à débattre de cette question.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-  dit que la fin de la rue Mémona HINTERMANN est située sur la route de Burdignes au croisement avec le chemin vicinal (VC 31) qui conduit à Vertrosc ;

ELARGISSEMENT VOIE COMMUNALE N°1

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 septembre 2014, le Conseil Municipal a accepté la proposition faite par Monsieur et Madame MATHEVET Auguste de céder à titre gracieux une bande de terrain de la parcelle N°923 Section B (8a 45 ca)ainsi qu’une portion de la parcelle N°922 Section B (43ca) afin de permettre l’élargissement de la Voie Communale N°1 conduisant au hameau du Cluzeau.

Monsieur Maurice MATHEVET, Adjoint Chargé de la Voirie présente le plan de division ainsi que le document de modification du parcellaire cadastral. Ces documents élaborés par le cabinet de géomètres Julien et Associés ont reçu l’accord de Monsieur et Madame MATHEVET Auguste.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-  approuve le plan de division et le document de modification parcellaire réalisés par le cabinet Julien et Associés ;

-  charge Monsieur le Maire de signer ces documents ;

-  charge également Monsieur le Maire de signer l’Acte Administratif ou l’acte notarié qui enregistrera ces modifications.


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