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CONSEIL MUNICIPAL ce VENDREDI 16 MARS à 20h

Publié le samedi 17 mars 2018 par Mairie

Le conseil municipal se réunira en séance publique ce vendredi 16 mars à 20h en mairie.

Ci-dessous synthèse des séances du 8 février 2018 et 20 décembre 2017.

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SEANCE DU 8 FEVRIER 2018

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Dépenses : 418 004,79 € Recettes : 880 830,74€

Investissement

Dépenses : 444 958,57€ Recettes : 365 904,36€

En tenant compte des restes à réaliser, le conseil décide à l’unanimité
d’affecter 102 483,44 €au compte 1068 du BP 2018. Il en résulte un excédent de fonctionnement reporté de
360 342,51 € pour le budget 2018

CA BUDGET EAU

Fonctionnement

Dépenses : 5 325,68 € Recettes : 69 241,24 €

Investissement

Dépenses : 69 338,78 € Recettes : 65 258,77 €

En tenant compte des restes à réaliser, le conseil décide à l’unanimité
d’affecter 63 886,75 € € au compte 1068 du BP 2018. Il en résulte un excédent de fonctionnement reporté de 28,81 € € pour le budget 2018

CA BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE

A l’unanimité,

excédent fonctionnement : 12 419,76 €
excédent d’investissement : 9 019,79 €

CA : BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

excédent fonctionnement : 630,27 €
excédent d’investissement : 3 073,16 €

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR PRINCIPAL

Le conseil déclare à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ROULEMENTS TRACTEUR

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier aux Etablissements BASTY de BURDIGNES (42) , la fourniture et la pose de roulement sur le tracteur communal, pour un montant de 1 243,50 € HT.

REMPLACEMENT KIT POTEAU INCENDIE N°17

Monsieur Geoffrey CHAZAL Conseiller Délégué indique qu’il est impérativement nécessaire de remplacer le kit du poteau d’incendie n°17.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal de confier à la SAUR la fourniture d’un nouveau kit en matériau composite pour un montant de 474,08 € HT.

DON

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte un don de M et Mme François GUILLERME et les en remercie bien vivement.

ACHAT ASPIRATEUR

Sur proposition de Mme Irène PAIN et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acheter un aspirateur nécessaire à l’entretien de l’APC et de la Bibliothèque Municipale pour un montant de 49,99 € HT auprès de la Société SUPER U d’ANNONAY (07).

AFFAIRE MONSIEUR FANGET DES FANGES

Monsieur le Maire présente la requête formulée auprès du Tribunal Administratif de LYON (07) par Maître CORNUT pour Monsieur Jean FANGET des FANGES, requête enregistrée le 31 janvier 2018.

L’assurance de la commune la MAÏF a été consultée et pourra apporter un soutien financier à la commune pour financer un avocat chargé de la défendre.

Monsieur le Maire présente la convention d’honoraire de Maître Dominique CHAMBON, Avocat au Barreau de l’Ardèche.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Donne son accord pour mandater Maître Dominique CHAMBON pour intervenir dans le cadre de la procédure devant le Tribunal administratif de LYON en qualité de défenseur de la Commune.

- Charge Monsieur le Maire de signer la convention d’honoraire avec Maître Dominique CHAMBON.

CONSULTATION TRAVAUX VOIRIE

La commission voirie rend compte des différentes réunions avec Monsieur Christophe BASSIER, Chargé du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de lancer une consultation en Marché à Procédure Adaptée pour le goudronnage de tronçons de chemins situés à :
Chantemesse ;
Chemin du Gymnase ;
Les Fanges ;
Meyssat ;
Daneyrolle ;
Rue de la Fontaine de Vanosc
En tranche conditionnelle :
- Rue du Pavé avec un caniveau d’eau pluviale.

MAITRISE D’OEUVRE PARTIELLE TRAVAUX RENOVATION DE BATIMENTS ET INSTALLATION DE GARDE CORPS

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier au bureau ATEC d’Annonay(07), une mission de maîtrise d’œuvre partielle comprenant :

la rédaction
l’analyse des offres avec un rapport
la visite de chantier

MISSION SECURITE ET PROTECTION SANTE TRAVAUX DE RENOVATION DE BATIMENTS ET INSTALLATION DE GARDE - CORPS

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier au bureau ATEC d’Annonay (07), la mission Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de rénovation de bâtiments commun aux et aménagement d’espaces publics.

LANCEMENT CONSULTATION TRAVAUX BÂTIMENTS ET GARDE – CORPS DES PLACES CENTRALES

Monsieur Damien SOULIER rend compte des travaux de la commission.

Il apparaît nécessaire et urgent de refaire l’enduit très détérioré de la façade Ouest du bâtiment de l’APC/Bibliothèque municipale, de changer les fenêtres du 1er étage ce qui sera source d’économie d’énergie, et de refaire le toit.

Des panneaux photovoltaïques pourraient être installés sur la partie du toit exposé au Sud.

Le toit de l’Annexe Municipale présente de nombreuses fuites récurrentes, la couverture doit être changée.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de changer le grilles vétustes de protection de la Place des Droits de l’Homme, de la Place de l’Église et de les remplacer par un garde-corps qui comportera des tôles évidées sur lesquelles apparaîtront le nom des soldats vanoscois morts lors de la 1ère guerre mondiale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

donne son accord pour la réalisation des travaux présentés en ajoutant une tranche optionnelle pour l’installation d’un garde-corps à la Place du Souvenir.
Charge Monsieur le Monsieur le Maire des formalités nécessaires

EVEIL MUSICAL POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES

Madame Irène PAIN propose que soit reconduite l’intervention d’éveil musical pour les 2 écoles (Ecole Publique Raymond Aubrac et Ecole Privée Saint Joseph) de la Commune pour l’année 2018 - 2019.

Ces séances toucheront les 2 écoles à raison de 1h30 pour l’école publique Raymond Aubrac et de 1h30 pour l’école privée St Joseph soit 3h.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve cette intervention ;
s’engage à verser une participation de 1 791,00 € à l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche ;
Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires, notamment de signer la convention avec Ardèche Musique et Danse.

ADHESION CAUE   ANNEES 2017 ET 2018

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au CAUE   de l’Ardèche pour les années 2017 et 2018.

ADHÉSION ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE L’ARDÈCHE

A l’unanimité

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A RiTMOFIESTA

La Société de Musique locale Ritmofiesta a invité le Bagad de Vannes, d’audience nationale, à se produire à Vanosc le 7 avril 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 600 € à Ritmofiesta qui part cet évènement contribue à faire rayonner la commune bien au-delà de notre région.

LOCATION ET MISE A DISPOSITION A RITMOFIESTA

Pour la venue du Bagad de Vannes le 7 avril 208, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de louer la Salle Jean MOULIN, de mettre à disposition le matériel nécessaire et d’assurer le transport et le montage du podium à l’Association Ritmofiesta pour un montant de 500 €.

FETE DU LIVRE JEUNESSE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ANNONAY AGGLO

Monsieur le Maire donne lecture d’une convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay et la commune.

Cette convention a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement et la participation de la commune de Vanosc pour la fête du livre jeunesse 2018.

Les deux écoles de la commune bénéficieront chacune d’une intervention dans les classes de cycles 1.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

considère qu’il est important de susciter le goût du livre auprès du jeune public ;

donne son accord pour verser une participation forfaitaire calculée sur la base de 100 € à Annonay Agglo par intervention d’auteur et/ou illustrateur ;

remercie les organisateurs de cette fête et les bénévoles de la bibliothèque municipale qui s’engagent dans cet évènement ;

Charge Monsieur le Maire de signer la convention avec Monsieur le Président d’Annonay Agglo.

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SEANCE DU 20 DECEMBRE 2017

CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Le conseil municipal décide à l’unanimité
de créer à compter du 26 décembre 2017 un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération.

CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer à compter du 26 décembre 2017 un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 26 heures 18 minutes,

CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT COMMUNE DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

Unanimité sur la nécessité de services et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.

RECRUTEMENT DE DEUX AGENT CONTRACTUEL POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (RECENSEMENT DE LA POPULATION)

Unanimité

MISE A DISPOSITION DE SALLE A LA SAGA

La SAGA, Société des Amateurs de Généalogie de l’Ardèche réalise avec passion et compétence un travail très important en matière de reproduction et de conservation des archives communales.
Il s’agit de pans entiers de L’État Civil des communes donc de leur histoire.
Récemment, la SAGA a reproduit les archives de 1793 à 1803 à partir des exemplaires originaux détenus en mairie ou aux archives départementales.
Le Conseil d’Administration de la SAGA a choisi notre commune pour organiser son congrès départemental le jeudi 2 août 2018.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Dit que la la Société des Amateurs de Généalogie de l’Ardèche apporte une contribution indispensable à la conservation des archives communales et par là-même à l’histoire des communes ardéchoises
• Dit qu’il mettra à disposition de la SAGA, à titre gracieux, la salle Jean Moulin, pour son congrès 2018.
• Dit que, qu’en cette circonstance, la commune offrira un verre de l’amitié ;

ACQUISITION MATÉRIEL INFORMATIQUE SECRÉTARIAT

M. Damien SOULIER explique à l’assemblée communale, que pour la renouvellement du certificat électronique avec le Trésor Public, il est nécessaire d’avoir du matériel plus performant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition de deux unités centrales auprès de la société Le Monde du Multimédia d’ANNONAY (07) pour un montant de 1 203,00 € TTC.

MONDIAL RABELAIS DU SAUCISSON : SUBVENTION COMITE D’ANIMATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 août 2017 le Conseil Municipal l’a chargé de signer une convention par laquelle l’Académie Ardéchoise des Amateurs de Saucisson a confié à la commune de VANOSC (07) l’organisation du premier Mondial Rabelais du Saucisson.

L’Académie se charge des présélections des producteurs et gérera le concours avec le LACO, laboratoire des analyses sensorielles de SUZE LA ROUSSE (26) .

Le village assurera l’accueil, l’organisation matérielle, une foire et proposera des animations.

Pour concrétiser ce projet, le Comité d’Animation a été relancé et fédère plusieurs associations qui se sont engagées pour œuvrer à la réussite de ce Mondial Rabelais du Saucisson.
Une rencontre s’est déjà déroulée avec Monsieur le Sous-préfet de TOURNON (07) pour lui présenter le projet et examiner d’ores et déjà les dispositifs à mettre en œuvre, notamment en matière de sécurité.

Le Comité d’Animation de VANOSC a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre de Leader, un programme d’aides européennes qui financent des projets innovants de développement rural.

Monsieur Yves BOULANGER indique que la commune est également sollicitée pour contribuer au financement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Rappelle qu’il est très important de contribuer à la mise en valeur du saucisson, produit des terroirs, expression de vrais savoir-faire transmis de générations en générations et que la création du Mondial Rabelais, concours international des meilleurs saucissons contribuera fortement à l’attractivité du territoire tant la popularité de ce produit est importante.

• Remercie l’Académie Ardéchoise des Amateurs de Saucisson d’avoir initié ce projet, ainsi que le Comité d’Animation et les associations qui s’impliquent dans le projet.
• Alloue une subvention de 1 000,00 € au Comité d’Animation qui a déposé un dossier dans le cadre de Leader.

EXTENSION ÉLECTRIQUE BIBLIOTHÈQUE

Dans le cadre de l’extension de la bibliothèque municipale, à l’unanimité, le Conseil Municipal confie les travaux d’aménagement électrique à l’Entreprise Christian SOUVIGNET de VANOSC (07) pour un montant de 64,00 € HT.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE BONTE

En partenariat avec l’Association culturelle La Vanaude, la mairie a invité le 1er décembre 2017 Monsieur Pierre BONTE, homme de radio, de télévision et auteur de nombreux ouvrages rendant hommage à la qualité et à la richesse humaine qui se dégagent dans la ruralité.

Monsieur le Maire précise que les scolaires ont été invités à une rencontre avec Pierre BONTE. Les élèves y ont beaucoup appris. Les échanges furent d’une grande pertinence.

L’invité a animé ensuite une soirée des vendredis de La Vanaude.

Le lendemain, après avoir découvert le musée du car, visite qu’il a vivement apprécié, Pierre BONTE s’est rendu en mairie pour échanger sur le Mondial Rabelais du Saucisson dont il sera l’un des éminents parrains, avec des élus et des membres du Comité d’Animation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Remercie Monsieur Pierre BONTE d’être venu apporter son témoignage précieux à VANOSC ;

• Dit qu’il prendra en charge la moitié de ses frais de déplacement, soit 65 € à verser à l’Association La Vanaude.

ORGANISATION TELETHON

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Remercie toutes les personnes qui se sont impliquées dans la réussite de cette édition 2017 du Téléthon ;

• Donne son accord pour prendre en charge pour 58,50 € de produits qui ont complété le buffet préparé par les bénévoles.


BARRIÈRE DU MONUMENT AUX MORTS

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de confier la restauration totale de la barrière de protection du monument aux morts aux Ets FERRO-MECA-SERVICE pour un montant de 1 000,00 €.

Il indique qu’il a été nécessaire d’opérer à un sablage total engendrant un surcoût de 400,00 €.

Par 11 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette dépense supplémentaire de 400,00 €.

ANNULATION CHAUFFAGE APPARTEMENT

A l’unanimité, le Conseil Municipal dit qu’il convient d’annuler le titre n°194 d’un montant de 45 € correspondant au frais de chauffage du mois de septembre 2017 de l’appartement qui était loué à Monsieur Auguste DUFAUT. La location étant terminée au 31 août 2017.

PLAN NUMÉRIQUE RURAL : ACQUISITION MATÉRIEL

Monsieur Damien SOULIER Adjoint, rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 30 juin 2017 pour inscrire l’École Publique Raymond AUBRAC dans le cadre d’un plan numérique pour l’éducation.

Monsieur le Maire a signé la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique » qui permet d’accompagner les écoles dans la mise en œuvre de leur projet numérique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès du Monde du Multimédia d’ANNONAY (07) le matériel nécessaire à la réalisation de ce projet pour la somme de 5 604,93 € HT.

ACQUISITION DE TERRAIN POUR L’IMPLANTATION D’UN NOUVEAU CIMETIÈRE

Monsieur le Maire présente le projet d’acte notarié établi par Maître Jacques DE L’HERMUZIERE, notaire à ANNONAY (07).

Ce projet a été établi en vertu des délibérations prises par l’assemblée communale de 29 novembre 2016 et le 27 août 2017.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de cet acte notarié qui indique entre autre :

• Les parcelles qui seront acquises par la commune, à savoir la parcelle N°898 Section B d’une contenance de 38 a 90 ca et la parcelle N°1298 Section B d’une contenance de 33 a 10 ca ;

• Le prix d’achat : 20 800 € ;

• Une servitude de passage la plus courte en faveur du propriétaire actuel des parcelles N°1300 et 1302 Section B en cas de nécessité pour les travaux agricole ;

• Une clause de résiliation du bail rural oral qu’avaient consenti M. et Mme DESMARTIN Gilbert au profit M. Jean-Pierre COSTE. Cette Clause dit que la commune versera une indemnité de 2 100 € à M. Jean-Pierre COSTE ;
Ce versement devra s’effectuer dés réception en mairie de l’acte signé pat les parties concernées avec toutes les formalités administratives accomplies.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer l’acte notarié avec les parties prenantes et tous les documents afférents à cette acquisition.

DEVIS LICENCE REPRODUCTION GRAPHIQUE

Pour la réalisation du livret « Bienvenue à Vanosc » et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour verser une redevance d’exploitation de 500,00 € HT à l’IGN.

Cette redevance permettra de publier des extraits de cartes relatifs aux parcours de 6 sentiers de randonnées dans la commune (extraits de la carte IGN 2934 ET IGN 2017).


OUVERTURE DE CRÉDITS INVESTISSEMENT BP 2018

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires, à partir du 1er janvier 2018, dans la limite autorisée, avant le vote du BP 2018.

AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE MNT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer avec les représentants du Centre de Gestion Ardèche et de la Mutuelle Nationale Territoriale, un avenant portant, à partir du 1er janvier 2018, à 1,52 % le taux de cotisation des garanties collectives.

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 novembre 2015, délibération par laquelle le Conseil Municipal a décidé de confier au PACT Ardèche, devenu depuis SOLIHA le diagnostic accessibilité.

Le montant de la dépense prévue était de 1 200,00 € HT.

Dans la convention, il était prévu de majorer de 50 € HT cette dépense en l’absence d’un plan ERP manquant (Annexe Municipale).

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour une majoration de 50 € HT.

CONVENTION ORCHESTRE A L’ÉCOLE 2017-2018

La convention qui lie pour l’année scolaire 2017-2018 la commune de Vanosc et celle de Villevocance à Ardèche Musique et Danse pour la fonctionnement de l’orchestre à l‘école est présentée.

Après en avoir délibère à l’uanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve les termes de cette convention qui permettra à chaque élève de cycle 3 de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC et de l’Ecole Privée Saint Joseph, de bénéficier dans le cadre du temps scolaire de l’apprentissage de la musique notamment de la pratique instrumentale via des cours dont le contenu, les objectifs et les modalités d’évolution sont fixées avec les enseignements des écoles et les enseignements d’Ardèche Musique et Danse ;

• Note que la commune de Vanosc a déjà participé à l’acquisition du parc instrumental, toute future acquisition pourra être réalisée par la commune de Villevocance ;

• Donne son accord pour le financement de ces activités qui se dérouleront pour un semestre à Vanosc et un semestre à Villevocance, à hauteur de 124 € par élève, Ardèche Musique et Danse prend également en change de son côté 124 € par élève.

ADHÉSION ANATEEP

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à l’ANATEEP pour un montant de 51,11 € avec l’option assurance transport scolaire péri et post scolaire.

ADHÉSION SOUVENIR FRANÇAIS

Monsieur le Maire rappelle l’action du Souvenir Français qui entretient activement la mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la France dans la plus stricte neutralité dans les domaines politique, confessionnel et philosophique.

Le Souvenir Français a également pour objectif de sensibiliser les futurs citoyens par des actions pédagogiques.

Monsieur le Maire souligne le dynamisme du Comité de l’Ardèche.

Après en avoir délibéré à 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

• Dit que l’action du Souvenir Français est importante pour le devoir de mémoire ;

• Décide que la Commune de Vanosc adhère au Souvenir Français pour la somme de 50 €.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :

Unanimité

CONVENTION DITE « DE BASE » AVEC LE SDEA POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITÉS DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

• De recourir à cette proposition d’assistance technique en matière de voirie, pour un montant annuel de 2405 €
• D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le SDEA,


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