SEANCE DU 8 AOUT 2018
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DE LA SALLE JEAN MOULIN
Lors de la séance du 5 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé de lancer des travaux d’électricité à la Salle Jean MOULIN.
Monsieur le maire présente le compte-rendu de la consultation qui s’est déroulée en Marché à Procédure Adaptée avec l’appui de Monsieur Jean-Robert FOGERON, du Cabinet ATEC bvf d’ANNONAY(07).
Deux entreprises ont transmis une offre .
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de mise en conformité des installations électriques de la Salle Jean MOULIN à l’Entreprise la moins disante, GRENOT d’ANNONAY (07) pour un montant de 44 958,16 € HT (base + option) soit 53 949,79 € TTC.
AVENANT TRAVAUX DE VOIRIE
Dans le cadre des travaux d’accessibilité Annonay Rhône Agglo a fait réaliser une partie en enrobé devant l’Espace Joseph BESSET N° 1.
Dans la campagne de voirie, le Conseil Municipal a programmé une partie du chemin de la Fontaine de Vanosc également en enrobé.
Il reste entre ces deux zones une partie de 120 m² non prévue.
Par ailleurs , il indique que sur le chemin de Dannerolle, le Conseil Municipal a choisi de réaliser un nouveau tronçon de goudronnage et qu’il s’avère qu’il manque seulement 135 m² pour faire la jonction avec la partie goudronnée qui conduit à la Grange du Moulin.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit :
• Qu’il est particulièrement pertinent de réaliser les travaux proposés .
• Approuve cet avenant de 2 839,85 € HT (chemin de Dannerolle : 1 083,25 € HT , Fontaine de Vanosc 1 756,60 € HT) au marché passé avec l’Entreprise EVTP de BOURG LES VALENCE (26).
• Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires
MODIFICATION DES STATUTS D’ANNONAY RHÔNE AGGLO
Annonay Rhône Agglo a procédé à l’adoption de statuts harmonisés sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération, en vigueur depuis le 31 décembre 2017.
Il est proposé de modifier ces statuts pour transférer à Annonay Rhône Agglo, en matière de défense extérieure contre l’incendie (DECI), le contrôle des points d’eau incendie (PEI). En effet, le Service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche (SDIS 07) assurait, jusqu’à présent, le contrôle de ces poteaux. Depuis le début de l’année 2018, une évolution du champ d’intervention du SDIS oblige les communes à prendre à leur charge cette mission de leur compétence. Annonay Rhône Agglo propose, par cette modification statutaire, d’aider les communes membres en assurant pour leur compte le contrôle des PEI, en mutualisant les moyens pour l’ensemble du territoire communautaire. Cette modification statutaire n’entraînera pas de transfert du pouvoir de police des Maires au Président d’Annonay Rhône Agglo ; les Maires resteront donc seuls titulaires de ce pouvoir de police.
Plus précisément, il est proposé que l’Agglomération soit compétente pour établir une cartographie des points d’eau incendie sur le territoire de l’Agglomération, pour assurer leur accessibilité, leur numérotation et leur signalisation, pour réaliser l’ensemble des actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles des PEI et pour le contrôle de ces capacités opérationnelles.
Les communes membres demeurent compétentes sur l’ensemble des autres aspects relatifs aux points d’eau incendie ; en particulier, elles demeurent compétentes pour créer de nouveaux points d’eau et pour remplacer les PEI défectueux. Elles sont également compétentes sur l’ensemble des autres aspects relatifs à la Défense extérieure contre l’incendie.
En outre, il est proposé de reconnaître l’intérêt communautaire du collectif D.U.D.H. (Déclaration universelle des droits de l’homme), association de solidarité œuvrant sur l’ensemble du territoire et dont l’action complète celle des autres associations de solidarité d’intérêt communautaire. Enfin, il est proposé de préciser le contour de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Ces précisions ne modifient pas le périmètre de compétences de l’Agglomération, mais, en identifiant précisément les aspects de la GEMAPI qui lui sont transférées – et dont la mise en œuvre est déléguée au Syndicat des Trois Rivières – préviennent des incertitudes juridiques.
Par ailleurs, il est précisé que ces modifications statutaires, bien qu’elles entraînent des charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, n’entraîneront aucune retenue sur les attributions de compensation des communes membres.
Le projet de statuts ci-annexé est soumis à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité suivantes :
• Soit deux-tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ;
• Soit la moitié des conseils municipaux, représentant plus des deux-tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune la plus peuplée, lorsque sa population est supérieure au quart de la population totale concernée. En l’espèce, l’avis favorable du conseil municipal d’Annonay est donc nécessaire.
La décision de modification statutaire sera prise, une fois cette majorité obtenue, par arrêté du Préfet de l’Ardèche. Il est ainsi envisagé que cette modification statutaire entre en vigueur au 1er octobre 2018.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
EMET un avis favorable au projet de modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo, annexé à la présente délibération, dans les termes de la délibération du Conseil Communautaire du 19 juin 2018,
APPROUVE, en conséquence, le projet de révision des statuts d’Annonay Rhône Agglo,
MISE EN RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES
Monsieur le Maire présente à l’assemblée communale le projet de mise en réseau des bibliothèques du territoire d’Annonay Rhône Agglo.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour participer à un achat groupé de logiciel qui pourra permettre de travailler en réseau.
INTERET DES COMMUNES A METTRE A DISPOSITION LEURS TOITURES POUR DES FUTURES CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES
Intérêt pour la mise à disposition de toitures publiques en vue de l’installation de centrales photovoltaïques
Exposé des motifs
Dans le cadre de sa démarche Territoire à Énergie Positive, Annonay Rhône Agglo a lancé à l’automne 2017 un recensement des toitures publiques communales et intercommunales présentant un potentiel pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
L’installation et la gestion des futures centrales photovoltaïques seront réalisées par une société de projet (type SAS) qui sera créée, en co-développement avec un développeur privé, pour le développement de projets d’énergie solaire sur le territoire d’Annonay Rhône agglo. Les actionnaires de cette SAS seront, outre le développeur, les collectivités, citoyens, entreprises et associations du territoire.
Suite au recensement et à l’analyse des toitures publiques, une présentation des 50 toitures potentiellement les plus intéressantes pour l’installation de centrales solaires photovoltaïques a été réalisée lors d’une réunion organisée le 05/04/2018.
Toitures de notre commune qui peuvent être concernées :
• Mairie – Place du Souvenir
• Musée du Car N°1 et caserne pompiers
Vu la sollicitation d’Annonay Rhône Agglo
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
• La commune est favorable à ce que soit étudiée plus en détail la faisabilité technique et financière de l’installation de centrales solaires photovoltaïques sur ces toitures,
• La commune est favorable à l’étude de mise à disposition des toitures communales mentionnées ci-dessus à la SAS qui va être créée, selon des modalités de gestion qui seront précisées par la suite.
ACHAT DIVERS
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès des Etablissements COMAT ET VALCO :
• 24 grilles d’exposition + 24 clips de liaison + 1 chariot ,1 fauteuil bureau ,1 panneau sécurité sortie d’école ,1 panneau place réservée aux personnes handicapées CE 14 pour un montant total de : 1 529,02 € HT.
ACHAT ÉLECTRODES DÉFIBRILLATEURS
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acheter deux paires électrodes pour les défibrillateurs de la commune pour un montant de 126,00 € HT auprès des Établissements DAE – Défibrillateur de SAINT RAPHAËL (83).
DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX ELECTRIQUES SALLE JEAN-MOULIN
Lors de la séance de ce 08 août 2018 le conseil municipal a décidé de confier les travaux de mise en conformité des installations électriques de la Salle Jean MOULIN à l’Entreprise, GRENOT d’ANNONAY (07) pour un montant de 44 958,16 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge monsieur le Maire de solliciter la subvention la plus charge possible auprès du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) .
Une demande a également été formulée auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du dispositif Contrat Ambition Région.
