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VENDREDI 23 JANVIER : CONSEIL MUNICIPAL

A 20h30 en mairie
Publié le jeudi 22 janvier 2015 par Mairie

Le Conseil Municipal se réunira ce vendredi 23 janvier à 20h30 en mairie.

Compte rendu du Conseil du 22 décembre 2014 :

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Les cyles 3 des deux écoles bénéficieront d’une sortie au lieu de mémoire du CHambon sur Lignon
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Création d’un budget annexe photovoltaïque
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A la suite des dégats d’orage le lit filtrant du captage sera refait
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Merci à la compagnie Macha qui a assuré deux séances au pied levé pour pallier à des absences imprévues


OUVERTURE DE CREDITS INVESTISSEMENTS BP 2015

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires, dans la limite autorisée, avant le vote du BP 2015.

CONVENTION REGLEMENT DES FACTURES D’ACCES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur Damien SOULIER, Adjoint, présente la convention tripartite qui a pour objet de fixer les modalités de règlement des factures d’accès au réseau public de distribution d’électricité du contrat par prélèvement SEPA sur le compte bancaire de la collectivité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-  approuve les termes de cette convention tripartite entre la trésorerie d’Annonay, ERDF et la commune de Vanosc ;

-  charge Monsieur SOULIER de la signer avec Monsieur le Trésorier Payeur et le Représentant d’ERDF.

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE

La commune de Vanosc a fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC.

Compte tenu de cette activité qui a un caractère industriel et commercial, il y a lieu de créer un budget Annexe et de l’assujettir à TVA puisqu’il rentre dans le secteur concurrentiel.

Ce budget utilisera la nomenclature M41.

La construction du Budget Annexe s’opère par transfert de l’installation photovoltaïque réalisée sur le Budget Principal de la Commune de Vanosc pour un montant imputé au compte 2151 de 33 159,60 € TTC équilibré en contrepartie par la dotation initiale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-  donne son accord pour la création en 2015 d’un Budget Annexe « panneaux photovoltaïques » avec les caractéristiques énoncées ci-dessus ;

-  charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires.

DECISION MODIFICATIVE N°4 : BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°4 suivante relative aux travaux de création du réseau d’eau potable dans la Rue Joseph BESSET.

Compte 21 : + 40 522,00 € Compte 13 : + 40 522,00 €

DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°2 suivante en section de fonctionnement :

Dépenses imprévues : - 500€
Frais de personnel : + 500€

ETAT DESCRIPTIF DIVISION D’IMMEUBLE AU MONTEILLET

-  approuve les termes de cet état descriptif de division d’immeuble au Monteillet entre le CCAS et la commune

-  charge Monsieur le Maire de le signer en l’étude de Maître SERVE ;

TRAVAUX PLANCHER FILTRANT AU CAPTAGE D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite des différentes crues d’octobre et novembre 2014, le captage d’eau potable et le dispositif de filtration ont été endommagés par des arrivées de terre en forte quantité.

Il est nécessaire et indispensable d’installer rapidement un ensemble de caillebotis et de supports sur lesquels sera fixé le plancher de panneaux filtrants.

Monsieur Daniel FRERE, Adjoint, présente les résultats des consultations .

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-  dit qu’il est indispensable d’installer un nouveau plancher filtrant ;

-  décide de confier la pose et la fourniture d’un plancher filtrant neuf sandwich nid d’abeille à la société SAUR pour un montant de 7 582,40 € HT.
-  charge Monsieur le Maire de solliciter les aides les plus larges possibles auprès de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président du Conseil Général.

TARIFS EAU POTABLE

Monsieur le Maire et Monsieur Daniel FRERE rappellent à l’assemblée communale que les travaux concernant la sécurisation de la ressource en eau potable de la commune vont exiger un financement très important pour la commune.

Ils demandent au Conseil Municipal de se prononcer sur une augmentation du prix de l’eau.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-  décide de fixer la part variable liée à la consommation versée à la commune à 0,57 € par m3. Cette décision prendra effet au 1er janvier 2015 ;

-  décide de porter l’abonnement à 37,91 € HT.

TRAVAUX CLOCHER DE L’EGLISE : RENOUVELLEMENT BATTANT DE 2 CLOCHES ET DES 4 CARDANS DE TRANSMISSION

Monsieur Damien SOULIER indique à l’assemblée communale que les battants des cloches n°3 et n°4, datant des années 1870 sont fortement vétustes et risquent de détériorer les cloches.

Par ailleurs, il explique que depuis plusieurs années, il est constaté des dérèglements au niveau des horloges monumentales du clocher. Ces dérèglements peuvent se corriger par le renouvellement de 4 cardans mécaniques en laiton et des manchons de rattrapage.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :
-  le Conseil Municipal décide de faire installer des nouveaux battants et de renouveler les cardans de transmission sur les tringleries de la distribution horaires et de confier ces travaux à l’Entreprise PACCARD de SEVRIER (74) pour un montant de 2 460,03 € HT comprenant les essais et contrôles électriques et l’ajustement de l’amplitude de volée de chacune des cloches

SDE   : AVANT-PROJET SOMMAIRE TRAVAUX RUE JOSEPH BESSET

Compte tenu des travaux de réseaux (assainissement, eau pluviale, et eau potable….) réalisés dans la Rue Joseph BESSET, il est apparu opportun de solliciter le SDE07 pour envisager des travaux relatifs au réseau électrique et télécom de la partie haute de la Rue Joseph BESSET et dans la Rue des Esclops.

Monsieur le Maire présent un avant-projet sommaire réalisé par le SDE07 pour :

-  des travaux d’enfouissement du réseau électrique ;
-  des travaux d’infrastructures d’éclairage public ;
-  des travaux d’enfouissement du réseau télécom.

Enfouissement du réseau électrique :

-  la part de la commune serait de 24 933,37 € (soit 25 % du montant HT payable au SDE07 sur 10 ans) ;

Eclairage public :

-  coût des travaux pour la commune 23 557,77 € TTC. La commune sollicite une subvention de 9 815,74 € du SDE07.

Réseau France Télécom :

-  coût des travaux pour la commune de 24 616,35 € TTC. La commune sollicite une subvention de 9 224,14 € du SDE07.

Après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :

-  dit qu’il est opportun, avant que la chaussée définitive ne soit remise en état par le Conseil Général, de réaliser ces travaux utiles ;

-  accepte cette programmation de travaux sous réserve des subventions indiquées plus haut.

SUBVENTION ASSOCIATION EDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS

Monsieur le Maire rappelle la convention du 27 mai 2010 entre la Commune de Vanosc et l’Association Education Routière du Haut Vivarais.

A l’unanimité, le Conseil Municipal dit que cette convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction avec une participation communale à hauteur de 0.30 € par habitant.

ACQUISITION DE MATERIEL SPORT BOULES

L’Association « La Boule Vanoscoise » animera une session dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires, dans la période 5 du 27 avril au 31 mai 2015.

Après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

-  décide d’acquérir du matériel nécessaire mis à disposition de l’Association « La Boule Vanoscoise » pour l’organisation de cette activité (Boules résine, tapis de tir…) pour un montant de 572,00 € HT auprès des Etablissements « Tout le Sport Boules » de la BATIE NEUVE (05) ;

-  Remercie les responsables de l’Association pour leur aide bénévole dans le cadre des NAP.

NAP : INTERVENTION SUPPLEMENTAIRES

Monsieur Geoffrey CHAZAL informe l’assemblée communale que dans cette période 2 des NAP, pour pallier à des absences involontaires d’animateurs, la Compagnie de Danse MACHA a bien voulu assurer deux séances de danse non prévues initialement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour que le montant correspondant à l’animation de ces deux séances soit versé à l’Association Compagnie MACHA.

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Monsieur le Maire rappelle que la commission chargée d’organiser les Nouvelles Activités Périscolaires a réalisé un important travail qui a permis de proposer des activités de qualité aux élèves concernés.

Il remercie vivement le personnel communal et les différents acteurs associatifs ainsi que les bénévoles.

Il indique que la commission NAP a travaillé à l’élaboration d’un Projet Educatif Territorial (PEDT).

Monsieur Geoffrey CHAZAL, Conseiller Délégué, présente ce projet de PEDT qui indiquera entre autres :

- les besoins répertoriés :

* Des temps calmes et des temps de transition « doux » pour les plus petites ;
* Des activités culturelles et artistiques pour tous les enfants ;
* La découverte de nouvelles activités sportives ;
* Des lieux et espace-temps favorisant le vivre ensemble ;
* Des activités développant la coopération dès le plus jeune âge ;
* Des activités permettant de mieux gérer son temps ;
* Des activités favorisant l’autonomie de l’enfant.
- Les atouts du territoire et leviers pour la mise en œuvre du PEDT :

* Un tissu associatif riche, tout particulièrement dans le domaine de la pratique sportive et culturelle.
* Une configuration des lieux propice : des espaces disponibles dans l’enceinte scolaire ou à proximité immédiate (Annexe municipale, bibliothèque municipale, musée du car et le gymnase Jean Moulin).
* Une volonté partagée par tous les acteurs locaux de proposer un projet éducatif de qualité à tous les enfants ;
* Un complexe sportif pouvant accueillir plusieurs activités.
- Les Contraintes du territoire et modalités de prise en compte de ces contraintes dans le PEDT :

* Eloignement (15 min à pieds) du gymnase Jean Moulin : accompagnement par le personnel communal et possibilité de bénéficier du minibus de la commune.

- Les Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires :

* Harmoniser le temps de vie de l’enfant et le temps de vie de l’écolier ;
* Développer l’autonomie de l’enfant : se repérer dans le temps, se situer dans l’espace ;
* Promouvoir une égalité des chances dans l’accès aux activités sportives, artistiques et culturelles ;
* Favoriser l’épanouissement personnel et collectif des enfants ;
* Enrichir et diversifier les temps de loisirs éducatifs des enfants.
- Les Effets attendus (connaissances, compétences, comportements, etc.) :

* Connaître l’offre des activités artistiques, culturelles et sportives de la commune et du bassin de vie.
* Pratiquer en petit groupe des activités complémentaires à celles pratiquées dans le cadre scolaire et extra scolaire ;
* Améliorer les conditions du vivre ensemble, développer les qualités d’écoute, d’entraide et de coopération ;
* Elaborer et mener à terme un projet, une réalisation collective.
- L’articulation du PEDT avec les éventuels dispositifs existants :

* Projet éducatif local (PEL) : En lien avec le projet de l’école
* Contrat éducatif local (CEL) : CLSH en cours

Monsieur CHAZAL Geoffrey précise également les éléments prévus dans le bilan évaluation du projet, les indicateurs quantitatifs ainsi que les indicateurs qualitatifs.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le Projet Educatif Territorial présenté ce jour ;
- charge Monsieur le Maire de le transmettre aux autorités compétentes.

SORTIE SCOLAIRE AU LIEU DE MEMOIRE DU CHAMBON SUR LIGNON

Monsieur le Maire indique à l’assemblée communale qu’il a assisté à la rencontre que le Conseil Municipal a initié entre Jacques SAUREL ancien déporté et des élèves de l’école publique Raymond AUBRAC et de l’école privée St JOSEPH. Il précise que le cours de la vie fait qu’il est de plus en plus rare de rencontrer des personnes qui peuvent témoigner des heures les plus sombres de notre histoire. A plus de 80 ans Jacques SAUREL, né Jacques SZWARCENBERG a gardé une mémoire très précise des événements. Avec d’indéniables talents pédagogiques, Jacques SAUREL a su choisir ses mots pour exprimer l’indicible.

Une vraie leçon d’histoire en directe que les enseignantes, Evelyne CLEUX et Lucie BOULANGER avaient à l’évidence bien préparé et qui aura sans aucun doute des prolongements…

L’intervenant a tout simplement opté pour le déroulement chronologique des faits. Il a expliqué que ses grands-parents ont choisi de venir vivre en France ce pays qu’ils admiraient. La vie en Pologne était devenue difficile.

Il a raconté comment sa vie modeste mais heureuse et paisible d’enfant, né à Paris en 1933, a été progressivement bouleversée par l’arrivée des nazis.
Un jour, il n’a pu plus se rendre dans certains endroits, à la piscine, dans des parcs ou autres, parce qu’il était juif.

Son grand-père qui avait échappé à la rafle du Véld’hiv a choisi d’y rejoindre un de ses fils et son épouse… Partis pour une « destination inconnue », les camps d’extermination Jacques ne les a jamais revus….

Il a expliqué comment, de Drancy à Bergen-Belsen, il a vite grandi, privé de liberté, en côtoyant, la peur, le froid, la faim, l’humiliation et plus terrible encore, la mort…

Jacques SAUREL a insisté sur « Les lumières » qui ont éclairé la longue nuit qu’il a vécue. Ce fut un message d’optimisme, une reconnaissance, de sa part, du courage, de la bonté et de la générosité des gens qui ont su dire non aux idées de haine, d’intolérance et de racisme :

-  Comme ce directeur d’école qui a demandé aux élèves de respecter les enfants qui portaient la trop fameuse étoile jaune.
-  Comme ces policiers, qui, désobéissants aux ordres du maréchal Pétain et de Xavier Vallat, ont prévenu des juifs qu’une rafle allait être organisée.
-  Comme tous ces résistants qui ont laissé leur vie pour lutter contre le nazisme.
-  Comme tous ces gens qui au risque de leur vie ont caché des juifs…

Monsieur le Maire explique qu’une délégation vanoscoise comprenant deux élus, a accompagné, le samedi 6 décembre, Jacques SAUREL et son épouse au lieu de mémoire du CHAMBON SUR LIGNON.

Ce fut une découverte instructive et émouvante.

En 1990, l’Institut Yad Vashem a rendu un hommage collectif aux habitants du Chambon-sur-Lignon et des communes voisines. La modestie des autochtones a fait que la création d’un lieu de restitution de cette extraordinaire mémoire fut un peu longue à aboutir, mais aujourd’hui c’est chose faite et très bien faite.et surtout très utile.

Ce mémorial est bien conçu, il salue le courage exceptionnel des gens du plateau qui ont sauvé des innocents....Une belle histoire de dignité humaine... Un accueil spécifique aux écoles a été élaboré.

Monsieur le Maire et Monsieur Damien SOULIER proposent au Conseil Municipal de prolonger l’acte éducatif qu’a constitué la rencontre avec Jacques SAUREL en offrant aux élèves des deux écoles du village une sortie au lieu de Mémoire du Chambon sur Lignon.
Les deux enseignantes concernées par ce projet ont naturellement été consultées et sont très intéressées par ce projet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de financer le transport au Chambon sur Lignon et la visite du lieu de mémoire aux élèves qui ont assisté à la rencontre avec Jacques SAUREL et si possible à une date proche du dernier dimanche d’avril, journée d’hommage aux victimes de la déportation.

Le montant prévu du transport est de 390 € TTC. L’entrée au lieu de mémoire est de 1,50 € par élève.

CONVENTION AVEC L’ADSEA

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer une nouvelle convention avec l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Ardèche pour l’organisation en novembre et décembre 2014 de 6 jours de chantier de travaux de peinture et de bricolage.
Le précédent chantier a donné toute satisfaction. Le Conseil Municipal remercie les jeunes et leurs éducateurs.


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