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CONSEIL MUNICIPAL CE SAMEDI 14 AVRIL à 10H

Publié le mardi 10 avril 2018 par Mairie

Le conseil municipal se réunira ce samedi 14 avril à 10h en mairie, en séance publique.

Ci-dessous la synthèse du conseil du 16 mars 2018

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SEANCE DU 16 MARS 2018


SECURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE

Monsieur Daniel FRERE, Adjoint, rappelle la nécessité de réaliser les travaux de sécurisation du captage du Champ du Bosc dans le cadre d’une procédure de mise en conformité suite à la demande de l’ARS, de la DDT et du rapport provisoire de l’HGA Daniel CUCHE nommé par l’ARS.

Il indique aussi que ce projet est un élément essentiel dans la poursuite du Schéma Directeur de l’Alimentation en Eau Potable engagé par la Commune.

Il rappelle aussi que ce projet éligible avait été inscrit au titre du Contrat Ardèche Terre d’Eau pour solliciter l’aide à hauteur de 30 % du Département de l’Ardèche et de 50 % de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse.

Le Département de l’Ardèche a notifié son aide à hauteur de 30 %.

Monsieur Daniel FRERE présente le plan de financement prévisionnel dans le cadre de la DETR.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve le plan de financement suivant proposé pour une dépense estimée à 67 347,20 € HT
• Charge Monsieur le Maire de solliciter l’aide de l’État au titre de la DETR 2018.

ACCES PARCELLES N°1300 ET 1302 SECTION B

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour que Monsieur Martial DESMARTIN, propriétaire des parcelles N°1300 et 1302 Section B puisse sortir et entrer dans les dites parcelles en débouchant sur la Rue qui conduit au Boulodrome.

De ce fait, il n’y aura plus nécessité de contractualiser une servitude sur la parcelle N°1298 Section B, future propriété de la commune.

FOURNITURE ET INSTALLATION VIS EXTRACTION SILO CHAUFFERIE BOIS

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise FOURNERON de SAINT CYR (07) la fourniture et la pose d’une vis sans fin dans le silo de la chaufferie à bois déchiqueté de la commune, pour un montant de 2 739,02 € HT.

CONVENTION DE GESTION AVEC FAMILLES RURALES ARDÈCHE

Mme Irène PAIN Adjointe, présente la convention de gestion pour la structure d’accueil collectif de mineurs dans les communes de Vanosc, Villevocance et Vocance avec l’Association Familles Rurales groupement des Associations Familles Rurales de l’Ardèche.

Cette convention précise :

Les dispositions générales avec le rappel de l’adhésion au Contrat Enfance   Jeunesse Agglo 2016/2019.
• Les modalités d’accueil

• La gestion de la structure

• Durée, modification et rupture de la convention

• La communication

• Le financement

• Les modalités de versement de la subvention

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve les termes de cette convention

• Prend note de la création d’un comité d’orientation et de suivi de la structure enfance jeunesse ;

• Prend note que le montant restant à charge des communes pour l’accueil prévu pendant les vacances de printemps 2018 est de 668,51 € à répartir entre les communes de Villevocance, Vocance et Vanosc ;

• Charge Monsieur le Maire de signer cette convention avec monsieur le président de l’association « Familles Rurales d’Ardèche ».

SÉANCES CINÉMA POUR LES SCOLAIRES

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de financer deux séances de cinéma aux élèves de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC et de l’Ecole Privée Saint JOSEPH.

Le 23 mars prochain, le matin les plus petits assisteront à la projection du film « Drôles de bêtes » alors que l’après-midi les élèves du primaire visionneront le film « Le grand méchant renard ».

La commune versera la somme de 3 € par élève présent au Cinéma Le Foyer qui assure les projections.

FRAIS NOTAIRES ÉLARGISSEMENT DU CLUZEAU

Monsieur le Maire rappelle que pour procéder à l’élargissement d’accès au hameau du Cluzeau, les familles MATHEVET Auguste et DURANTON Mickaël ont cédé pour l’euro symbolique le terrain nécessaire à cette opération. Le Conseil Municipal a accepté cette décision par une délibération du 11 octobre 2017.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la rédaction des actes notariés à Maître DE L’HERMUZIERE notaire à Annonay pour un montant de 300 € et ce à partir des plans de division établis par le cabinet de géomètres Julien et Associés.

SUBVENTION OGEC

Monsieur le Maire et Mme Pain rendent compte d’entretiens qu’ils ont eu avec Madame la Directrice de l’Ecole Privée Saint Joseph et de responsables de l’OGEC ainsi que du courrier qui a été adressé à la mairie le 20 février dernier.

Après en avoir délibéré à 7 voix pour, 3 abstentions et 3 contre, le Conseil Municipal décide de porter la subvention annuelle versée à l’OGEC à 32 000 € et ce avec une prise d’effet à dater du 1er janvier 2018.

INAUGURATIONS 19 MAI 2018

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer au 19 mai 2018, l’inauguration de différents travaux réalisés dans la commune dernièrement, isolation de bâtiments publics, extension de la Bibliothèque Municipale « L’Elan », renforcement du réseau électrique, enfouissement de lignes, réfection Rue Joseph BESSET et autres travaux.

Le même jour, l’Association La Vanaude inaugurera la rénovation d’un autocar de collection de 1949.

A l’issue de ces inaugurations la mairie offrira le verre de l’amitié.
DOCUMENT D’ARPENTAGE

Monsieur et Madame GUILLERME François sollicitent la commune pour acquérir une partie de parcelle appartenant à la commune afin de créer un accès convenable à leur parcelle.

Monsieur le Maire présente le document d’arpentage élaboré par le cabinet de géomètre Julien et associés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce document d’arpentage et charge Monsieur le Maire de le signer.

DECI : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC ANNONAY RHÔNE AGGLO

Monsieur Geoffrey CHAZAL, Donseiller Délégué rappelle à l’assemblée communale qu’au terme du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie, les communes doivent désormais assurer le contrôle des points d’eau d’incendie, notamment des poteaux incendie qui étaient jusqu’alors contrôlés par le SDIS Ardèche.

Annonay Rhône Agglo envisage de lancer un marché de groupement de commande pour une prestation de contrôle et de maintenance des poteaux d’ incendie.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Regrette vivement que le SDIS n’assure plus ces contrôles ;

• Dit qu’il souhaite participer au marché de groupement que pourrait lancer Annonay Rhône Agglo ;

• Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération.

PETIT APPARTEMENT ECOLE PUBLIQUE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prolonger la mise à disposition du petit appartement de l’Ecole Publique à la disposition de l’Association DUDH jusqu’au 30 aôut 2018.

FRAIS DE CHAUFFAGE

Compte tenu de problèmes techniques, le chauffage des appartements loués à Monsieur Stéphane ROBERT d’une part et à Monsieur Marcel GERY d’autre part, le Conseil Municipal décide de ne pas faire payer à chacun d’eux 15 jours de chauffage, à défalquer sur le mois d’avril.

COMMÉMORATION 14/18

Monsieur le maire rappelle les travaux importants réalisés par le comité de commémoration du centenaire du terrible conflit de 14/18.

Il rappelle également que la commune a obtenu le label mission du centenaire notifiée par Monsieur le Préfet le 20 décembre 2017.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• redit tout l’intérêt qu’il porte au devoir de mémoire et notamment à la commémoration de 14/18 ;

• confirme le projet de rendre un hommage mérité aux combattants et particulièrement aux soldats Vanoscois décédés lors de ce conflit en organisant sous l’égide du comité de mémoration une exposition à la salle Jean MOULIN à partir du 11 novembre 2018 ;

• donne son accord pour financer les interventions auprès des élèves de primaire des deux écoles de la commune de Marie GINESTIERE et Amandine DOREL pour préparer et présenter un spectacle le 11 novembre 2018 permettant aux jeunes de rendre hommage aux soldats qui ont souffert et de célébrer la paix. Le montant prévu pour ces interventions est de 1 800 €.

• donne son accord pour la publication d’un ouvrage en partenariat avec l’ association culturelle La Vanaude. Le titre de ce livre pourrait être « Le glas a sonné 100 fois ». L’estimation du coût de cette publication est estimé à 5 278,17 € TTC pour 500 exemplaires. Une souscription publique pourra être lancée et des demandes de subventions seront déposées ;

• donne son accord pour l’acquisition de bâches prix unitaire 45,55 € HT où seront inscrits le nom de tous les combattants nés ou résidents à Vanosc.

AMORTISSEMENT RELATIF AU RÉSEAU D’EAU PLUVIALE DE LA RUE JOSEPH BESSET
Le Conseil Municipal accepte le tableau d’amortissement relatif au réseau d’eau pluviale.

AMORTISSEMENT RELATIF A L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA RUE JOSEPH BESSET

Le Conseil Municipal accepte le tableau d’amortissement relatif à l’alimentation en eau potable.

AMORTISSEMENT RELATIF AU RENFORCEMENT EN EAU POTABLE QUARTIER LE CLUZEAU
Le Conseil Municipal accepte le tableau d’amortissement relatif au renforcement en eau potable quartier le Cluzeau.


CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

A l‘unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un Contrat Unique d’Insertion en faveur de Monsieur Florent FANGET d’une durée de 6 mois du 10 avril 2018 au 9 octobre 2018 pour une durée hebdomadaire de travail de 26 heures.

MONDIAL RABELAIS DU SAUCISSON : SUBVENTION COMITE D’ANIMATION

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 décembre 2017 relative à l’attribution d’une subvention de 1 000 € au Comité d’Animation pour le Mondial Rabelais du Saucisson.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter 800 € complémentaire ce qui portera la subvention globale de la commune à 1 800 €, comme convenu initialement.


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