Séance du 21 octobre 2016
Présents : Mrs : G. CHAZAL, J. m. DESLOGES, D. FRERE, P. GAY, J-P. LAFONT, F. LEPIN, D. SOULIER Mmes : M. CHENEVIER, I. PAIN.
Absents :
G. TEMPE pouvoir à Irène PAIN
C. GROS
B. RELING
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AU COURRIER DU PREFET PORTANT PROJET DE PERIMETRE DE L’EPCI ISSU DE LA FUSION ENTRE ANNONAY AGGLO ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE ET DE L’EXTENSION AUX COMMUNES D’ARDOIX ET DE QUINTENAS, LE PACTE STATUTAIRE, ET LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’EPCI ISSU DE LA FUSION
Après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention, le CONSEIL MUNICIPAL :
- DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le nouveau projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion entre la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et la Communauté de communes Vivarhône et de l’extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas,
- APPROUVE le pacte statutaire tel que décidé conjointement entre les 29 communes du futur EPCI, déterminant sa dénomination « Annonay Rhône Agglo » et son siège au Château de la Lombardière à Davézieux,
- APPROUVE le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion entre la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et la Communauté de communes Vivarhône et l’extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas tels que définis par la répartition de droit commun et présentés dans le tableau ci-dessous,
COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS
ANNONAY 21
ARDOIX 1
BOGY 1
BOULIEU-LES-ANNONAY 2
BROSSAINC 1
CHARNAS 1
COLOMBIER-LE-CARDINAL 1
DAVEZIEUX 3
FELINES 1
LIMONY 1
MONESTIER 1
PEAUGRES 2
QUINTENAS 1
ROIFFIEUX 3
SAVAS 1
SAINT-CLAIR 1
SAINT-CYR 1
SAINT-DESIRAT 1
SAINT-JACQUES-D’ATTICIEUX 1
SAINT-JULIEN-VOCANCE 1
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 1
SERRIERES 1
TALENCIEUX 1
THORRENC 1
VANOSC 1
VERNOSC-LES-ANNONAY 3
VINZIEUX 1
VOCANCE 1
VILLEVOCANCE 1
TOTAL 57
GARANTIE D’EMPRUNT à l’APATPH
Après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :
s’engage à garantir à hauteur de 50 % l’emprunt contracté par l’APATPH auprès de la CDC pour réaliser son projet de constructions de bâtiments dont 2 affectés à des familles qui pourront accueillir chacune 3 personnes âgées.
CONSTRUCTION D’UN MUR RUE MEMONA HINTERMANN
.
Après en avoir délibéré à 9 voix pour, 1 abstention, 1 contre, le Conseil Municipal décide de confier aux établissements SAS PERRIER FERRAND de SAINT ALBAN D’AY (07), la construction d’un mur de 5 ml pour une hauteur de 1,5 m avec un parement pierre pour un montant de 1 715,00 € HT. Ce mur permettra de isoler et masquer les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.
CONTRAT DE MAINTENANCE PROGICIELS COSOLUCE COLORIS
Après avoir pris connaissance du contrat de maintenance aux progiciels de la gamme Coloris de Cosoluce, pour la comptabilité via le prestataire Sivu des Inforoutes de l’Ardèche et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les termes du contrat de maintenance aux progiciels de la gamme Coloris qui est conclu du 01/01/2017 au 31/12/2019 et qui sera renouvelé par tacite reconduction dans la limite d’une durée de 3 ans ;
CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT PLAQUETTES FORESTIERES
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour le contrat d’approvisionnement en plaquettes forestière pour la chaufferie bois avec la Société Genthial Travaux du Pilat de la VALLA EN GIER (42), et charge Monsieur le Maire de le signer.
Ce contrat d’une durée de 1 an fixe entre autres, la granulométrie, le taux d’humidité, les conditions de livraison et le prix de 29,70 € HT / MAP.
ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : AVENANT N°3 AU LOT N°2 : PLATRERIE – PEINTURE : ECB DECO
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit que, le marché initial du lot N°2 pour un montant de 19 034,50 € HT est réduit à un montant total de 17 287,50 € HT .
AVENANTS N°2 AU LOT N°1 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES MENUISERIE HAUT VIVARAIS
Après avoir entendu les explications de Monsieur Damien SOULIER, Adjoint en charge des Bâtiments Communaux et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour inscrire :
• En moins-value : travaux non réalisés pour un montant de 1 669,00 € HT :
Trappe d’accès aux combles de l’Ecole ;
Dépose de menuiserie extérieure ;
Châssis OB et trappe d’accès aux combles.
• En plus value pour un montant de 3 271,00 € HT :
Ecole : dépose de menuiserie (4), 4 châssis OB, 1 volet roulant supplémentaire ;
Mairie : platelage bois 19 m² ; 1 tablette sapin ;
Ancienne cure : 1 dépose de menuiserie extérieure, 1 châssis OB, 1 trappe avec rehausse.
Soit un avenant N°2 de 1 602,00 € HT.
HONORAIRES ARCHITECTE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier au cabinet EDA Eric DHENNIN, architecte, la réalisation de 2 esquisses pour la construction d’un abri bus et l’aménagement paysager et fonctionnel du point propre qui comporte 4 containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pour un montant de 600,00 € HT.
DONS
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte des dons pour un montant de 344,25 €
FRAIS DEPLACEMENT INTERVENANTE CINEMA NAP
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une indemnité de déplacement selon les barèmes administratifs en vigueur à la bénévole qui a animé un cycle cinéma dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires.
Les déplacements seront calculés sur la distance domicile (TALENCIEUX) à VANOSC.
ACHAT URNE ET BARRIERE
Sur proposition de Mme Irène PAIN Irène Adjointe, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès de la Société ADEQUAT de VALENCE (26) une urne électorale de dimension supérieure à l’urne existante qui sature ainsi qu’une barrière de protection de sortie d’école pour un montant total de 329,72 € HT.
DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
Monsieur Daniel Frère, Adjoint, rappelle la volonté et la nécessité pour la commune de Vanosc d’engager un diagnostic et un schéma directeur d’alimentation en eau potable. Cette étude permettra d’actualiser les plans des réseaux d’eau potable, de faire un état des lieux de leur fonctionnement et d’établir un programme de travaux en fonction des résultats et des besoins futurs de la commune.
Monsieur Yves Boulanger, Maire, indique au Conseil Municipal qu’une consultation doit être lancée afin de sélectionner le prestataire qui effectuera la mission. Il précise que cette étude peut être financée par les différents partenaires techniques et financiers. Il rappelle que cette étude est inscrite au contrat Ardèche Terre d’Eau.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse et du Département de l’Ardèche pour la réalisation de cette étude.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• AUTORISE le Maire à lancer une consultation afin de sélectionner le prestataire qui effectuera l’étude.
• AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir les subventions allouées auprès des autorités compétentes pour cette étude et à signer tous les documents s’y rapportant.
FILM PROMOTION VALLEE DE LA VOCANCE
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale des travaux du groupe Santé, constitué de délégués de commune de la Vocance.
Depuis fin juin 2016, les cinq communes de la Vallée de la Vocance ne comptent plus qu’un seul médecin.
Différents contacts ont été établis, tous se sont avérés infructueux.
IL a été décidé de faire réaliser un film court de promotion de la Vallée de la Vocance par Monsieur Brice SODINI. Ce film sera diffusé auprès des étudiants en dernière année de médecine et de médecins particulièrement de jeunes médecins.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal donne son plein accord pour la réalisation de ce film de promotion et pour participer au financement reporte au nombre d’habitants soit 305,00 € pour la part de Vanosc.
