SEANCE DU 12 AVRIL 2019
VOTE DES TAUX
Taux inchangés à l’unanimité
Taxe d’Habitation : 8,96 %
Taxe Foncière Bâti : 17,33 %
Taxe Foncière Non Bâti : 91 %
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement : Dépenses : 829 361,46 €
Recettes : 829 361,46 €
Investissement : Dépenses : 781 404,66 €
Recettes : 781 404,66 €
Unanimité
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BUDGET PRIMITIF TRANSPORT SCOLAIRE
Fonctionnement : Dépenses : 33 828,28 €
Recettes : 33 828,28 €
Investissement : Dépenses : 27 083,98 €
Recettes : 27 083,98 €
Unanimité
BUDGET PRIMITIF PHTOVOLTAÏQUE
Fonctionnement : Dépenses : 4 052,06 €
Recettes : 4 052,06 €
Investissement : Dépenses : 6 292,84 €
Recettes : 6 292,84 €
Unanimité
ACCUEIL CONGRES DÉPARTEMENTAL FCPE
Après en avoir délibéré a l’unanimité, le Conseil Municipal dit :
- qu’il mettra gracieusement une salle à disposition de la Fédération départementale des parents d’élèves FCPE le 25 mai 2019 pour l’organisation de son congrès ;
- qu’il offrira volontiers un verre de l’amitié
BAC DE RÉTENTION LOTISSEMENT LES ACACIAS
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal confie à l’entreprise BESSET TP de VANOSC les travaux nécessaires à l’agrandissement du bac de rétention des Acacias pour un montant de 650,00 € HT.
AMÉNAGEMENT CIMETIÈRE
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour régler la facture de 1 300,00 € HT au bureau de géomètre Arpenteurs de SERRIERES (07) pour la rédaction de la pré-étude du projet du nouveau cimentière.
TRAVAUX AU BOSC
Monsieur Jean-Pierre LAFONT, Conseiller Délégué, présente la demande formulée par Monsieur David LOUVEL de réaliser des travaux à sa charge pour l’évacuation d’eaux pluviales.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur David LOUVEL à implanter une grille en bordure de la Voie Communale et à installer sur la chaussée un tuyau traversant la voie et rejoignant ladite grille.
ACHAT TERRAIN PARCELLE N°1133 SECTION B
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal l’a chargé de signer le compromis pour l’acquisition de la parcelle N°1133 Section B.
Après avoir pris connaissance de l’acte notarié préparé par l’étude de Maître GIRAUD, notaire à ANNONAY (07), et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• approuve les termes de cet acte notarié pour l’acquisition de la parcelle N°1133 Section B d’une contenance de 41 a 62 ca au prix de 20 000,00 € ;
• charge Monsieur le Maire de le signer avec le représentant de la Société CAP NORD.
PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat Parcours Emploi Compétence en faveur de Monsieur Marc BODIN pour une durée de 1 an du 23 avril 2019 jusqu’au 22 avril 2020. Le temps de travail hebdomadaire sera de 26 heures.
PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE ECOLE
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat Parcours Emploi Compétence en faveur de Madame Cathy PERRET pour une durée de 1 an du 8 avril 2019 jusqu’au 7 avril 2020.
Le temps de travail hebdomadaire sera de 20 heures.
CONVENTION DE DELEGATION ENTRE ANNONAY RHÔNE AGGLO ET LA COMMUNE DE VANOSC POUR L’ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE
Après avoir pris connaissance de la convention de délégation entre Annonay Rhône Agglo et la Commune de Vanosc pour l’organisation des services de transport scolaire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer cette convention pour une période de 3 ans, du 1er septembre 2019 au 31 août 2022.
