Réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2016
TRAVAUX ISOLATION : BUREAU CONTROLE TECHNIQUE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la mission de vérification technique sur la solidité des travaux d’isolation par l’extérieur de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC au Bureau ALPES CONTROLES de VILLARS (42) pour un montant de 980,00 € HT.
TRAVAUX ISOLATION : MISSION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES PERSONNES
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la mission sécurité et protection de la santé des personnes au bureau d’études et coordination ATEC bvf d’ANNONAY (07) pour un montant de 700,00 € HT.
TRAVAUX ISOLATION BATIMENTS PUBLICS : MISSION PONCTUELLE D’AMO
Sur proposition de Monsieur Soulier Damien Adjoint, en charge des bâtiments communaux, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier une mission ponctuelle d’Assistance de Maîtrise d’Ouvrage (AMO) au bureau d’études d’ingénierie énergétique LAO ENERGIE de LABATIE D’ANDAURE (07) pour un montant de 564,65 € HT.
DEPOSE ET POSE DU RACCORDEMENT LIGNE TELEPHONIQUE
A l’unnanimité, il est décidé :
de confier l’étude de déplacement de tête de câble, la dépose, la pose et le raccordement d’un point d’extrémité sur plateau 7&14p à la société Orange pour un montant de 945,19 € HT ;
de confier les travaux préparatoires demandés par Orange (mise en place de fourreaux ICTA de 25, de câble PTT 4 paires pour un montant de 293,35 € HT à l’Entreprise Christian SOUVIGNET de VANOSC (07).
DEPLACEMENT LIGNE ELECTRIQUE
A l’unanimité, le Conseil Municipal confie le déplacement d’une ligne électrique dans le cadre des travaux d’isolation des bâtiments publics à ERDF pour un montant de 864,00 € HT.
ECLAIRAGE PUBLIC RUE MEMONA HINTERMANN AFFEJEE
Dans le cadre de la sécurisation de l’arrêt de car dans la Rue Mémona HINTERMANN AFFEJEE, il est indispensable d’implanter un nouveau point lumineux.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
décide de confier la fourniture, la pose et le raccordement d’un luminaire type Modena P équipé d’une lampe cosmo 60 W au SDE07 de PRIVAS (07) pour un montant de 3 086,39 € HT ;
Sollicite Monsieur le Président du SDE07 pour l’octroi d’une subvention la plus large possible.
SUPPRESSION PASSAGE BUSE A LA GRANGE DU MOULIN
Après en avoir délibéré à l’unanimité, et dans la mesure où le riverains ont donné leur accord, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande du Syndicat des Trois Rivières pour la suppression du passage busé dit de Grange-du-Moulin sur le ruisseau de la Pinsole. Le syndicat prend en charge les travaux.
SECURISATION ARRET DE CARS : LANCEMENT CONSULTATION TRAVAUX TP
Monsieur le Maire rappelle que par une délibération du 30 avril 2016, le Conseil Municipal a, pour des raisons de sécurité, décidé de réaliser la création d’un arrêt de bus dans la partie basse la Rue Mémona HINTERMANN, ainsi qu’au croisement de Pouillas.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires pour lancer un Marché Public à Procédure Adaptée pour la réalisation de ce projet.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE PERIMETRE DE L’EPCI ISSU DE LA FUSION ENTRE ANNONAY AGGLO ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE, LE PACTE STATUTAIRE, ET LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’EPCI ISSU DE LA FUSION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et par 12 voix pour et 1 abstention
• APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion entre la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et la communauté de communes Vivarhône, tel qu’arrêté par le préfet de l’Ardèche le 5 avril 2016,
• APPROUVE le pacte statutaire tel que décidé conjointement entre les 27 communes du futur EPCI, qui détermine que le siège se situera au Château de la Lombardière à Davézieux et que la dénomination sera « Annonay Rhône Agglo »,
• FIXE le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion entre la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et la Communauté de communes Vivarhône tels que définis par la répartition de droit commun et présentés dans le tableau ci-dessous,
NOMBRE DE CONSEILLERS PAR COMMUNE
ANNONAY 21
BOGY 1
BOULIEU-LES-ANNONAY 2
BROSSAINC 1
CHARNAS 1
COLOMBIER-LE-CARDINAL 1
DAVEZIEUX 4
FELINES 1
LIMONY 1
MONESTIER 1
PEAUGRES 2
ROIFFIEUX 3
SAVAS 1
SAINT-CLAIR 1
SAINT-CYR 1
SAINT-DESIRAT 1
SAINT-JACQUES-D’ATTICIEUX 1
SAINT-JULIEN-VOCANCE 1
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 1
SERRIERES 1
TALENCIEUX 1
THORRENC 1
VANOSC 1
VERNOSC-LES-ANNONAY 3
VINZIEUX 1
VOCANCE 1
VILLEVOCANCE 1
PLAN PLURIANNUEL DE GESTION DE LA VEGETATION ET DES BERGES DU SYNDICAT DES TROIS RIVIERES.
Le Conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le Plan Pluriannuel de Gestion de la Végétation et des Berges du Syndicat des Trois Rivières .
DEMOLITION BASCULE
Il est rendu compte des travaux de la commission qui a réfléchi à l’aménagement de la Place de la Bascule.
Après en avoir délibéré à 10 voix pour, 2 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal :
Note qu’un projet de rénovation de l’ancien Hôtel Mary en structure d’accueil pour le tourisme, nécessitera des places de parkings supplémentaires ;
Note que seulement deux personnes utilisent très rarement la bascule qui n’était mise à disposition des utilisateurs qu’à titre informel et indicatif ;
Décide de démonter la bascule et démolir le petit local attenant afin de créer une dizaine de nouvelles places de stationnement qui seront bien utiles à la commune.
DEFENSE INCENDIE
Monsieur Yves BOULANGER, Maire, explique qu’à la suite d’un dépôt de permis de construire à Achis et à la venue sur place du Commandant LARATTA et du Lieutenant JONAC, le 22 juin 2016, il est nécessaire de faire évoluer le dispositif DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal s’engage à mettre en place une citerne de 30 m3 à moins de 400 m des habitations par les voies existantes.
Un dispositif sera mis en place progressivement dans les écarts de la commune.
PASSE DE TOIT BIBLIOTHEQUE ECOLE PUBLIQUE
Monsieur SOULIER Damien Adjoint, explique à l’assemblée communale que pour une bonne finition de l’isolation du bâtiment de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC, il conviendrait de créer une passe de toiture sur la façade sud.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
donne son accord pour la création de cette passe de toiture ;
décide de confier ces travaux à l’Entreprise Philippe LAFONT de VANOSC (07) pour un montant de 622,50 €HT.
POSE D’UN WC A L’ECOLE PUBLIQUE RAYMOND AUBRAC
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise SARL – D.L Services de VANOSC (07), la fourniture et la pose d’un WC pour un montant de 163,87 € HT.
FETE DU LIVRE JEUNESSE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ANNONAY AGGLO
Monsieur le Maire donne lecture d’une convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay et la commune.
Cette convention a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement et la participation de la commune de Vanosc pour la fête du livre jeunesse 2016.
Les deux écoles de la commune bénéficieront chacune d’une intervention dans les classes de cycles 1.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
considère qu’il est important de susciter le goût du livre auprès du jeune public ;
donne son accord pour verser une participation de 200 € à Annonay Agglo ;
remercie les organisateurs de cette fête et les bénévoles de la bibliothèque municipale "l’élan" qui s’engagent dans cet évènement ;
charge Monsieur le Maire de signer la convention avec Monsieur le Président d’Annonay Agglo.
TRAVAUX DE GOUDRONNAGE : AVENANT N°1
Monsieur le Maire rend compte des travaux de goudronnage en cours.
Il s’avère qu’il y a une zone plus importante à reprendre pour parfaire ces travaux et assurer une meilleure pérennité des secteurs en question.
Monsieur le Maire présente l’estimation réalisée par Monsieur Christophe BASSIER, chargé d’opération du Service des Routes du Conseil départemental et le devis de l’Entreprise EVTP de BOURG LES VALENCE (26).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit :
Que ces travaux sont indispensables ;
Décide de les confier à l’Entreprise EVTP pour un montant de 3 155,40 € HT ;
ACCESSIBILITE ECOLE PUBLIQUE
Monsieur Damien SOULIER fait le point sur l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite à l’Ecole Publique Raymond AUBRAC.
Pour l’accès à la classe des grands, un passage de plain-pied est prévu par l’entrée située sous le préau. Un élargissement de la porte sera nécessaire.
Pour l’accès aux classes des petits, il parait judicieux de créer une rampe d’accès à l’autre extrémité du bâtiment côté mitoyen avec la propriété de Monsieur Jean-Henri PATOT. Il conviendra également de modifier la trémie.
Monsieur Damien SOULIER présente des devis.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Dit que la création d’une rampe d’accès aux classes des petits à l’Ecole Publique est indispensable ;
Décide de confier les travaux de création de cette rampe d’accès, d’élargissement de la porte située sous le préau, de modification de la trémie à l’Entreprise Seb Maçonnerie.
DIMANCHE NOMADE
Annonay Agglo propose de temps à autre dans les communes des spectacles le dimanche après-midi.
A plusieurs reprises Vanosc a accueilli un dimanche nomade. La qualité des spectacles est toujours au rendez-vous.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit qu’il mettra la salle Jean MOULIN à disposition gracieuse de la Direction des Affaires Culturelles d’Annonay Agglo pour y accueillir un nouveau spectacle le 12 mars 2017.
AVENANT N°1 AU LOT N°2 : ECB DECO : TRAVAUX D’ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Sur conseil du Bureau d’Etude d’Ingénierie Energétique LAO ENERGIE, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise ECB DECO d’ANNONAY la fourniture et la pose d’un système de membrane type DELTA FOL DBF ou VARIO ISOVER pour vide technique d’un montant de 380,00 € HT.
AVENANT N°1 AU LOT N°3 : GRANGE : TRAVAUX D’ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur Damien SOULIER Adjoint, explique que sur conseil du Bureau d’Etude d’Ingénierie Energétique LAO ENERGIE, il apparait indispensable pour la ventilation d’installer un système de VMC double flux dans chacune des 2 classes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de confier l’installation d’un double flux ATLANTIC Type NOVA Hr500 pour un montant de 7 526,00 € HT l’une aux Etablissements SARL A. GRANGE & Fils de FELINES (07).
