SEANCE DU 8 AVRIL 2016
VOTE DES TAUX : inchangés
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition de la commune, pour cette année 2016 à l’identique de 2015 :
Taxe d’Habitation : 8,96 %
Taxe Foncière Bâti 17,33 %
Taxe Foncière Non Bâti 91 %
Les Budgets 2016 sont adoptés à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
Fonctionnement : équilibré à 784 761,53 €
Investissement : équilibré à 619 038,11 €
BUDGET EAU
Fonctionnement : équilibré à 46 491,05 €
Investissement : équilibré à 67 824,65 €
BUDGET PHTOVOLTAÏQUE
Fonctionnement : équilibré à 3 718,76 €
Investissement : équilibré à 4 277,60 €
BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE
Fonctionnement : équilibré à 27 080,58 €
Investissement : équilibré à 13 528,49 €
INDEMNITES ELUS
Par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de diminuer, et ce à compter du 1er mai 2016 :
L’indemnité du Maire à 10,48 % de l’indice brut 1015 en vigueur,
L’indemnité de chacun des 4 Adjoints à 6,48 % de l’indice brut 1015 en vigueur,
L’indemnité de chacun des 10 conseillers délégués à 1,92 % de l’indice brut 1015 en vigueur.
APPEL D’OFFRE POUR L’ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les conclusions et les propositions de la commission d’ouverture des plis ;
Il décide de confier les travaux des lots 1, 2, 3, 4, 5, aux entreprises suivantes les mieux disantes :
Lot N°1 : (Menuiseries extérieures et intérieures)
S.A.R.L. M.H.V. : 47 500,00 € HT
Lot N°2 : (Plâtrerie - Peinture)
Entreprise ECB DECO : 19 034,50 € HT
Lot N°3 : (Plomberie - Chauffage)
Entreprise GRANGE : 19 066, 00 € HT
Lot N° 4 : (Electricité)
Entreprise SOUVIGNET Christian : 12 417,50 € HT
Lot N°5 : (Façade s- Isolation Extérieure
Entreprise SUN FACADE : 67 606,00 €HT
EVEIL MUSICAL POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES
Madame Irène PAIN propose que soit reconduite l’intervention d’éveil musical pour les 2 écoles (Ecole Publique Raymond Aubrac et Ecole Privée Saint Joseph) de la Commune pour l’année 2016 - 2017.
Ces séances toucheront les 2 écoles à raison de 1h30 pour l’école publique Raymond Aubrac et de 1h30 pour l’école privée St Joseph soit 3h.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve cette intervention ;
s’engage à verser 60 % du coût global total de la prestation soit 1 688,40 € à l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche ;
TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur MATHEVET Maurice expose le point sur la programmation de travaux de goudronnage pour 2016. Il présente l’étude réalisée par Monsieur BASSIER, Technicien du Conseil Départemental, dans le cadre la mission d’Assistance Technique aux Collectivités.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de programmer pour 2016 le goudronnage des chemins suivants,
• un tronçon à Gacou,
• l’élargissement de la descente au Cluzeau,
• un tronçon à Gerlande,
• deux tronçons à Moras,
• tronçon montée du Chomel
Charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires pour le lancement d’une consultation d’entreprises d’un Marché à Procédure Adaptée.
ACCUEIL DELEGATIONS DE STRUCTURES OEUVRANT POUR L’HISTOIRE DU CAR
Monsieur le maire indique à l’assemblée communale que les 1 et 2 juillet prochains le musée du car va fêter ses 15 ans. Il rappelle que l’Espace J.BESSET assure la conservation et la mise en valeur d’un patrimoine précieux, de l’ère hippomobile aux cars issus des périodes Joseph BESSET, SACA, SAVIEM, RVI, IRISBUS et IVECO.
Dans le cadre d’Annonay Agglo, l’association La Vanaude :
porte le projet muséographique avec dynamisme et efficacité ;
a publié plusieurs ouvrages sur l’histoire des hommes et des femmes de l’entreprise annonéenne de construction des cars ;
a déjà organisé des Sagas de car pour promouvoir le savoir-faire ancestral et actuel des carrossiers annonéens, à Lyon, St Etienne, Valence Marseille et Grenoble. D’autres Saga seront organisées.
a organisé six « Fêtes du Car » à Vanosc et Annonay
Monsieur le Maire propose d’accueillir à Vanosc des délégations de structures qui s’intéressent à l’histoire et à l’actualité des autocars et autobus en France : Strasbourg, Région Parisienne, Nantes, Toulouse, Grenoble, Lyon, St Etienne…
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
dit que la présence du Musée du car à Vanosc apporte beaucoup à la commune notamment en terme de notoriété ;
remercie l’Association La Vanaude pour son engagement sans faille ;
Remercie Annonay Agglo pour son action et son soutien ;
Dit que pour marquer les 15 ans de l’Espace Joseph BESSET, Musée du Car, il accueillera des délégations de structures qui s’intéressent à l’histoire et à l’actualité des autocars et autobus en France : Strasbourg, Région Parisienne, Nantes, Toulouse, Grenoble, Lyon, St Etienne… et leur offrira un verre de l’amitié dînatoire.
TRAVAUX PLOMBERIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à la SARL D.L Services de VANOSC (07) :
La fourniture et la pose d’un mitigeur de sécurité anti brûlure pour 3 lavabos de la classe maternelle à l’Ecole Publique Raymond AUBRAC pour un montant de 161,30 € HT ;
La pose et la fourniture d’un robinet thermostatique 15/21 inversé à un radiateur de la cantine Miguel –Angel ESTRELLA. pour un montant de 98,70 € HT ;
Reprise de l’alimentation des wc avec vanne à purge et création d’un robinet de puisage temporisé avec grille d’évacuation 50 x 50 sur regard 40 x 40 pour un montant de 450,00 € HT.
INTERVENTION D’AUTEUR DANS LES CLASSES MATERNELLES
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour financer, à l’automne prochain, la venue d’un auteur dans chaque classe maternelle de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC et de l’Ecole Privée Saint JOSEPH, dans le cadre du salon du livre jeunesse, projet piloté par la bibliothèque communautaire. La dépense prévue est de l’ordre de 100 € par classe.
Cette rencontre ne pourra que contribuer à favoriser le goût du livre pour les élèves concernés. Elle permet également aux bibliothèques de renforcer l’idée de travail en réseau.
