SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2016
Présents : Mrs : G. CHAZAL, J. m. DESLOGES, D. FRERE, P. GAY, D. SOULIER, Y.BOULANGER
Mmes : I. PAIN, G. TEMPE,.
Absents :
M. CHENEVIER pouvoir à Irène PAIN
F. LEPIN pouvoir à Damien SOULIER
C. GROS
J-P. LAFONT
B. RELING
SALLE JEAN MOULIN : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer la convention d’utilisation de la Salle Jean MOULIN par le Centre Hospitalier Sainte Marie, Hôpital de Jour pour Adulte d’ANNONAY(07) pour l’année 2016-2017.
Cette convention stipule les jours et horaires d’utilisation, toutefois, la mairie se réserve le droit de les modifier en cas de besoin. Le montant du forfait annuel est fixé à 450
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ANNONAY, LA COMMUNE DE VANOSC ET L’ASSOCIATION LA VANAUDE
Monsieur le Maire présente la convention de partenariat entre la Communauté d’Aggolmération du Bassin d’Annonay, la Commune de Vanosc et l’Association la Vanaude pour la période de 2017 à 2019.
Cette convention a été approuvée par le bureau de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay le 10 novembre 2016.
Monsieur le Maire rappelle que depuis la modification des statuts de la COCOBA en date du 3 décembre 2008, validée par arrêté préfectoral du 23 décembre 2008, la compétence relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement du Musée du Charronnage au Car relève de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.
Outre les locaux du musée, la Commune met à la disposition des agents du patrimoine, un bureau de la mairie et le matériel informatique nécessaire (article 2-2).
Dans l’articlé 4 sont précisés les engagements d’Annonay Agglo, matériel, frais de fonctionnement et versement d’une subvention de fonctionnement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
rappelle que le Musée du Car, par la dynamique associative, par la motivation des agents du patrimoine, par la montée en puissance de la mise en réseau des musées d’Annonay Agglo, joue un rôle important dans le bassin annonéen. Le succès des visites dont certaines sont couplées avec des visites d’entreprises, des sagas de car (à Lyon, Saint Etienne, Marseille, Valence et à Grenoble e), des fêtes du car et autres animations dans le domaine de la Culture Scientifique Technique et Industriel en atteste ;
charge Monsieur le Maire de signer la convention pour 1 an à dater de la signature, cette convention sera reconductible deux fois par tacite reconduction (2018-2019).
GARDE – CORPS BATIMENT ECOLE PUBLIQUE RAYMOND AUBRAC
Monsieur Damien SOULIER, Adjoint en charge des bâtiments communaux explique à l’assemblée communale que pour réaliser l’isolation extérieure des tableaux des fenêtres, il a été nécessaire d’enlever les anciens garde-corps qu’il convient pour d’évidentes raisons de sécurité de remplacer.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise COOLFABRIK de BURDIGNES (42) la fourniture et l’installation de garde – corps pour un montant de 2 484,00 € HT.
RECTIFICATION CADASTRALE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le cabinet de géomètres Julien et associes a relevé une erreur cadastrale portant sur la parcelle B 861.
Lors de la révision du cadastre dans l’année 1969 une bande de terrain au bas de la parcelle a été attribuée à la commune (parcelle actuelle B 1555 d’une contenance de 3a 86 ca et d’un morceau de la parcelle B 860 d’une contenance 1 à 97 ca).
Or après un examen minutieux, il apparait que dans l’ancien cadastre l’intégralité de cette parcelle appartenait à la famille JURDIC.
Le relevé des matrices cadastrales confirme bien l’origine de propriété.
Les propriétaires actuels M. GUILLERME François et Mme GUILLERME Christine née JURDIC proposent que cette situation soit régularisée et que les frais de géomètres et de notaire ou acte administratif soient entièrement à leur charge.
Après en avoir délibéré à l’unanimité Le Conseil Municipal :
dit que les remarques du cabinet Julien et associes sont fondés ;
compte tenu de la différence entre le plan cadastral et la limite réelle (différence portant sur une surface de 583 m², sur la parcelle B 1555 et partie Est parcelle B 860), approuve le nouveau plan de bornage établi le 4 aout 2016 par Jacques JULIEN géomètre-expert, mentionnant la limite de propriété matérialisée par un mur pierre existant sur les lieux ;
accepte la proposition de M et Mme GUILLERME qui prendront en charge les frais inhérents à cette régularisation ;
charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette régularisation concernant le nouveau bornage et la rectification cadastrale qui en découle.
DECISION MODIFICATIVE N°3
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la Décision Modificative N°3 suivante :
INVESTISSEMENT
2135 (21) : Installation générale, agencement, aménagement - 17 163,36 €
2151 (21) : +5 163,36 €
2313 (23) : Constructions +12 000,00 €
TRANSACTION AMIABLE AVEC MONSIEUR COSTE
Monsieur le Maire explique que la commission en charge de l’étude d’un nouveau cimetière a obtenu l’autorisation de Mme Annie DESMARTIN pour sonder par endroits la parcelle N° 898 section B afin d’en observer la nature du sous-sol.
Malheureusement il a été omis de solliciter l’autorisation de M COSTE Jean- Pierre exploitant locataire de ladite parcelle.
Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil la transaction amiable élaborée lors de la réunion du 14 novembre 2016 en présence de M. COSTE et d’un conseiller du syndicat agricole FDSEA Ardèche.
Apres en avoir délibéré par 8 voix pour, 1 abstention et 1 contre, le Conseil Municipal :
Approuve les termes de la transaction amiable avec un versement de 300 € pour dédommager M. COSTE.
COMPROMIS DE VENTE POUR TERRAIN CIMETIERE
Monsieur le Maire présente le compromis de vente préparé par Maître de L’HERMUZIERE, notaire à ANNONAY (07) pour une parcelle de terrain d’environ 4 200 m² à détacher des parcelles N°898 et 1298 Section B appartenant à M et Mme Desmartin au lieu dit le Monteillet.
Dans ce compromis, il est bien stipulé que la vente définitive n’aura lieu que si toutes les conditions sont bien réunies pour implanter un cimetière dans ce terrain.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
approuve les termes de ce compromis, notamment le prix de vente de 4,50 € par m².
ELARGISSEMENT DU CLUZEAU AU VERNET
Monsieur le Maire indique à l’assemblée communale que Monsieur et Madame MATHEVET Auguste proposent à la commune d’élargir le chemin du Cluzeau à partir du portail actuel de la propriété de Monsieur et Madame DURANTON Michaël (parcelle N°48 Section AB)
Jusque à la parcelle N°645 Section B au point de jonction de la parcelle N°1530 Section B.
Monsieur et Madame MATHEVET acceptent de céder à la commune l’emprise nécessaire à l’élargissement du chemin pour l’euro symbolique.
Dans la première partie du chemin il sera nécessaire de démolir un ancien mur, et, en partie, une ancienne écurie et une ancienne grange.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
dit que l’élargissement du chemin du Cluzeau à partir du portail de la parcelle N°48 Section AB jusqu’à la parcelle N°654 Section B sera très utile pour la sécurité (secours au personne, incendies) dans ce secteur, ainsi que pour l’accès des véhicules et notamment des engins agricoles ;
accepte la proposition de Monsieur et Madame MATHEVET de céder à la commune pour l’euro symbolique un terrain nécessaire à l’élargissement ;
dit que la commune prendra en cahrge l’achat de matériaux pour un montant de 2 500€ pour la construction du mur.
dit qu’il prendra en charge les frais de géomètre et d’acte administratif.
ECLAIRAGE SALLE DU CONSEIL
Monsieur DAMIEN SOULIER Adjoint en charge des Bâtiments Communaux, explique à l’assemblée communale qu’il y a lieu d’investir dans un nouveau système d’éclairage de la salle du Conseil Municipal.
Apres en avoir délibère à l’unanimité :
le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise Christian SOUVIGNET de VANOSC (07), la fourniture et la pose de 2 transformateurs Torique 150 VA 12 V et 12 master Led spots 12 V 8 W pour un montant de 398,00 € HT.
MATERIEL BIBLIOTHEQUE MUNICIPAL « L’ELAN »
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès des Inforoutes de l’Ardèche des étiquettes Polypro Blanc avec code barres et un lot de 100 cartes avec code barres pour un montant de 289,30 € HT.
DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE
Après avoir entendu le rappel de la délibération du 4 avril 2014, délibération par laquelle l’assemblée communale a attribué un certain nombre de délégations au maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal délègue au maire la fixation des tarifs (sur suggestion des bénévoles responsables de la bibliothèque) des tickets mis en vente lors de manifestations organisées par la bibliothèque municipale l’ELAN :
* Vente de livres dont la bibliothèque veut se séparer -désherbage-.
* Entrées aux soirées lectures.
* Entrées aux week-ends à thèmes.
NOUVELLE PLACE HANDICAPEE SUR LA PLACE DES DROITS DE L’HOMME
Monsieur le Maire explique que l’arrêt du bus qui assure le transport à la demande (TAD) organisé par Annonay Agglo est prévu sur la place du souvenir à proximité du panneau TAD.
Se pose la question de l’accès des personnes à mobilité réduite et notamment des personnes qui utilisent un fauteuil roulant.
Apres concertation avec le service « transport » d’Annonay Agglo, Monsieur le Maire propose la création d’une seconde place réservée avec personnes handicapées sur la place des Droits de l’Homme, au niveau du monument avec morts, du côté du mur de soutènement côté Rue du Pavé.
Il rappelle que Monsieur Christophe CHAZOT ancien conseiller municipal avait formulé ce vœu.
Après en voir délibéré à 7 voix pour, 2 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de créer une nouvelle place handicapée sur la place des droits de l’homme. Cette place pourra en cas de besoin être utilisée par le bus du TAD pour permettre aux personnes handicapées à mobilité réduite de le prendre dans de bonnes conditions.
CONVENTION ORCHESTRE A L’ECOLE 2016-2017
La convention qui lie pour l’année scolaire 2016-2017 la commune de Vanosc et celle de Villevocance à Ardèche Musique et Danse pour la fonctionnement de l’orchestre à ‘école est présentée.
Après en avoir délibère à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les termes de cette convention qui permettra à chaque élève de cycle 3 de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC et de l’Ecole Privée Saint Joseph, de bénéficier dans le cadre du temps scolaire de l’apprentissage de la musique notamment de la pratique instrumentale via des cours dont le contenu, les objectifs et les modalités d’évolution sont fixées avec les enseignements des écoles et les enseignements d’Ardèche Musique et Danse.
Note que la commune de Vanosc agent déjà participe à l’acquisition du parc instrumental toute future acquisition pourra être réalisée par la commune de Villevocance.
Donne son accord pour le financement de ces activités qui se dérouleront pour un semestre à Vanosc et un semestre à Villevocance, à hauteur de 124 € par élève Ardèche Musique et Danse prend également en change de son côté 124 € par élève.
CONVENTION ARDECHE MUSIQUE ET DANSE SOUTIEN EXCEPTIONNEL ANNEE SCOLAIRE 2016 - 2017
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention entre la commune de Vanosc et Ardèche Musique et Danse.
Après en avoir délibère à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les termes de cette convention qui stipule que la commune s’engage à finance le nombre d’élèves manquants pour atteindre le point d’équilibre économico pédagogique pour un forfait de 411 € par élève manquant et à ne plus faire payer au syndicat les frais de fonctionnement liés à l’utilisation des locaux ;
Charge Monsieur le Maire de signer cette convention.
POTEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un poteau support d’un câble d’éclairage public a été casse lors de la tempête du mardi 22 novembre dernier. Le SDE 007 a été contacté.
Apres en avoir délibère à l’unanimité le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer une annexe modificative par délibération du 10 septembre 2016. Le SDE assura le pose et la fourniture du poteau détériore pour un montant de 1 305.15 € HT ce qui porte la convention à une dépense totale de 4 391.54 € HT subventionnée à hauteur de 2 195.77 € par le SDE 07.
INTERRUPTEUR CREPUSCULAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimiste, et afin de sécuriser le passage des scolaires qui vont rejoindre l’arrêt de car dans le secteur de la salle Jean MOULIN, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture et la pose d’un
Inter crépusculaire standard + cellule photo électrique
à l’entreprise Christian SOUVIGNET de VANOSC (07) pour un montant de 387.00 € HT.
