SEANCE DU 21 MARS 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET PRINCIPAL : Unanimité
DECIDE d’affecter la somme de 335 352,94 € au compte 1068 investissement.
DE REDUIRE l’excédent de fonctionnement de cette somme 335 352,94 € et décide d’affecter la somme de 247 180,46 au compte 002 excédent de fonctionnement reporté pour 2019.
BUDGET EAU : Unanimité
Excédent total de financement :24 786,47 €
BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE : Unanimité
Excédent total de financement : 27 011,82 €
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE : unanimité
Excédent total de financement : 4 485,84 €
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR PRINCIPAL : unanimité
BRANCHEMENT DES FONTAINES
Monsieur le Maire rappelle que des bénévoles, Pierre CHALAVOUX et Albert FANGET, ont entrepris avec le soutien des employés communaux de rénover des fontaines patrimoniales du village. Le Conseil municipal a déjà délibéré à ce sujet dans sa séance du 13 février 2019.
Il convient de refaire totalement le branchement de la fontaine située en face de la boulangerie et de celle située au bas de la rue du pavé.
Après en avoir délibéré à l’unanimité. Le Conseil Municipal décide de confier la fourniture et la pose de 2 nouveaux branchements à la SAUR d’ANNONAY (07)
ÉQUIPEMENT TRACTOPELLE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture et la pose de 2 pneus avant de marque Trelleborg sur le tractopelle communal à l’Entreprise BASTY SARL de BURDIGNES (42)
BUTS DE BASKET
Monsieur Jean-Pierre LAFONT, Conseiller Délégué explique qu’un des buts de basket de la Salle Jean MOULIN a connu un important problème de sécurité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture et la pose d’anneau de hauban avec démontage et montage ainsi que réglages à l’Entreprise Sport France de BORAN SUR OISE (60)
SUBVENTION OGEC 2019
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer la subvention annuelle versée à l’OGEC avec une prise d’effet à dater du 1er janvier 2019.
PERMIS D’AMENAGER POUR LE NOUVEAU CIMETIÈRE
Monsieur le Maire indique à l’assemblée communale qu’il s’avère indispensable de déposer un permis d’aménager pour la réalisation du nouveau cimetière au Monteillet.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier au cabinet de géomètre Arpenteurs de SERRIERES (07) :
• Mission géomètre avant l’obtention du Permis d’Aménager
- Bornage périmétrique du terrain
- Enquête préliminaire, esquisses
- Etude du dossier de Permis d’Aménager
- Montage et dépôt d’une demande de Permis d’Aménager complète
• Mission maîtrise d’œuvre – projet -marchés
- Consultation préalable des concessionnaires
- Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises
- Plans d’exécution d’ouvrage
- Descriptifs
- Métrés et quantitatifs
- Estimation des travaux
- Liste des entreprises à consulter (à valider par le maître d’ouvrage)
- Rédaction des marchés
TRAVAUX DE VOIRIE 2019
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 13 février 2019, le Conseil Municipal a décidé de lancer des travaux de goudronnage dans les secteurs suivants :
• deux tronçons de la rue du Pavé
• 1 tronçon au Cluzeau
• 1 tronçon à Pouillas
• 1 tronçon chemin des Fanges
• accès au musée n°2 avec bi-couche
• tronçon Chemin du Queyras
Il présente le compte-rendu de la consultation qui s’est déroulée en Marché à Procédure Adaptée avec l’appui de Monsieur BASSIER dans le cadre de la Convention « Assistance Technique aux Collectivités » signée avec le Département.
Trois entreprises ont transmis une offre .
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de voirie à l’Entreprise la moins disante, EVTP de BOURG LES VALENCE (26) .
EVEIL MUSICAL POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES
Cette délibération annule et remplace la délibération du 13 février 2019.
Madame Irène PAIN propose que soit reconduite l’intervention d’éveil musical pour les 2 écoles (Ecole Publique Raymond Aubrac et Ecole Privée Saint Joseph) de la Commune pour l’année 2019 - 2020.
Ces séances toucheront les 2 écoles l’Ecole Publique Raymond Aubrac et l’Ecole Privée St Joseph pour 3h d’intervention au global.
ESTIVALES DE VANOSC : APPROBATION DE L’OPÉRATION, DU PLAN DE FINANCEMENT, DU CALENDRIER PRÉVISIONNEL SOLLICITANT L’AIDE DE LEADER ARDÈCHE VERTE
• APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de partenariat suite à la demande de l’autorité de gestion de reclasser le projet « Estivales de Vanosc 2017 » - initialement fléché en « dossier partenarial » et porté par la commune de Vanosc, chef de file – en six dossiers classiques dont seule la partie « Estivales de Vanosc 2017 - communication » est désormais portée par la commune de Vanosc ;
- Travaux rue du pavé
